Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/05/2000
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur des interventions de militaires ivoiriens auprès d'automobilistes - dont plusieurs Français - le long de la route de Bassam, depuis environ trois semaines. Sous divers prétextes, des hommes en treillis, sans matricule ni béret, surgissent de véhicules tout-terrain, arrêtent des automobilistes, leur confisquent leurs papiers et leur demandent de se rendre à un centre de contrôle de l'aéroport d'Abidjan (GATL PC crise). L'un de nos compatriotes, s'étant présenté un matin à 8 h 30, n'a été autorisé à s'en aller qu'à 16 h 30, après avoir dû, avec de nombreux autres "prévenus", courir, marcher en rang, se mettre au garde-à-vous à l'arrivée d'un lieutenant-colonel, écouter un cours de morale, assister à des séances d'autocritique et attendre plusieurs heures au soleil. Lors de leur départ, on a fait savoir à ces personnes qu'elles étaient dorénavant fichées. Nos compatriotes s'émeuvent de ces pratiques arbitraires. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour obtenir des autorités ivoiriennes que cesse cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/2000
Réponse. - Le Gouvernement français se tient informé en permanence de la situation en Côte d'Ivoire, y compris des pratiques arbitraires de certains éléments de l'armée depuis le coup de force du 24 décembre 1999. Régulièrement et à tous les niveaux, l'ambassadeur de France à Abidjan a dénoncé ces abus de pouvoir contraires aux règles d'un Etat de droit. En février, à l'occasion d'une rencontre au plus haut niveau, une procédure d'information directe des autorités ivoiriennes compétentes avait été mise en place. Elle a permis d'intervenir rapidement et avec succès en faveur de plus de soixante compatriotes victimes de l'arbitraire, y compris en faveur du cas relaté par cette question écrite. L'insistance et la vigueur des protestations françaises ont conduit le général Guei à dissoudre le 19 mai les formations militaires opérant dans les " PC-crise ". Depuis, ces exactions semblent avoir cessé.
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