Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 04/05/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la situation dans laquelle se trouve placé le Centre national de la recherche scientifique, au regard de celle que connaissent les structures de recherche scientifique à l'étranger. Il lui rapelle, en effet, que la recherche publique française se caractérise par un certain nombre de dysfonctionnement, liés en particulier à des blocages administratifs, au déséquilibre entre la part de budget de l'Etat consacrée à la recherche (71 milliards de francs chaque année) et l'insuffisante production scientifique des chercheurs, ainsi qu'à l'absence de ponts entre les laboratoires et le monde de l'entreprise. Citer quelques chiffres est, à cet égard, éloquent : sur les 153 scientifiques (seuls ou en équipe) récompensés par un prix Nobel, au cours des vingt dernières années, on ne compte que 6 Français pour 101 Américains ! Ce n'est évidemment pas la qualité de nos chercheurs qui est en cause (puisque bon nombre d'entre eux s'expatrient à l'étranger, et aux Etats-Unis en particulier, où les salaires offerts sont deux à trois fois supérieur à ceux d'un jeune chargé de recherche au CNRS) mais l'organisation même de la structure, au sein de laquelle ils conduisent leurs travaux. Autre exemple frappant : en 1989, le CNRS a déposé 92 brevets, tandis que, à titre de comparaison, l'université de Californie a été à l'origine de 242 brevets. Les disparités entre les fonds dont bénéficient ces différents établissements ne suffisent pas à expliquer une telle différence, dans la mesure où l'exploitation commerciale des brevets produit une manne financière qui est loin d'être négligeable (560 millions de francs pour l'université de Californie en 1998, soit cinq fois le montant des redevances perçues par le CNRS). Enfin, ce bilan très mitigé est confirmé par une enquête anglo-saxonne sur l'impact des publications scientifiques entre 1988 et 1996 : sur les 47 disciplines passées au crible, la France se range au dernier ou à l'avant-dernier rang, dans 14 d'entre elles. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre, afin que la recherche scientifique de notre pays parvienne à rattraper, autant que faire se peut, le niveau atteint par d'autres pays.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 25/01/2001
Réponse. - Selon les dernières statistiques de 1999, la France occupe le quatrième rang parmi les grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la dépense totale de recherche en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), après le Japon, les Etats-Unis et l'Allemagne. Elle se situe au deuxième rang en matière de recherche civile. La faiblesse relative des dépenses des entreprises explique le niveau de la dépense nationale de recherche en pourcentage du PIB comparé aux Etats-Unis ou au Japon. La situation devrait s'améliorer notamment par l'existence de réseaux de recherche et d'innovation technologique qui regroupent les laboratoires publics et privés et jouent le rôle d'impulsion auprès des laboratoires de recherche des entreprises. Le projet de budget de recherche et de développement technologique (BCRD) pour 2001 permet de donner un nouvel élan à la recherche et de traduire concrètement les orientations de la politique de recherche. Ces orientations poursuivent quatre objectifs majeurs : rajeunir la recherche, renforcer les moyens des laboratoires, dynamiser les disciplines prioritaires : les sciences du vivant, les sciences de l'information et de la communication (SRIC), l'environnement et l'énergie, et favoriser le transfert de technologie et l'innovation. Le BCRD prévoit la création de trois cent cinq emplois dont deux cent soixante-cinq dans les établissements à caractère scientifique et technologique (EPST). Ces créations permettent d'engager une gestion prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs, d'offrir aux jeunes docteurs des possibilités de recrutement et de renforcer les effectifs des disciplines prioritaires. La progression des effectifs s'accompagne de l'augmentation des crédits des laboratoires. Les autorisations de programme des EPST progressent de 10 % pour la seule année 2001, alors qu'elles avaient progressé de 8,5 % pour l'ensemble de la période 1997-2000. Elles sont en progression très sensible pour tous les EPST : 8,8 % pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 15,9 % pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 11,8 % pour l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA). L'accroissement du fonds national de la science (FNS), porté à huit cent quatre-vingt-cinq millions de francs, permet de financer les recherches dans les sciences du vivant (génome, postgénome...), mais aussi quelques actions nouvelles dans les domaines des neurosciences, des mégaressources, des sciences humaines et sociales, des matériaux et de la planète. Le Fonds de la recherche technologique (FRT) qui s'élève à un milliard de francs, en progression de 10 %, permet d'amplifier la recherche dans les technologies de l'information et de la communication et les technologies liées aux sciences du vivant. L'effort de recherche public, conjugué à l'effort privé, doit conforter la place de la France parmi les grandes nations scientifiques.
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