Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 04/05/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la place qui est faite en France à la recherche scientifique. En effet, les réformes engagées depuis janvier 2000 (notamment la réforme du CNRS, l'abandon du projet SOLEIL, la fermeture du laboratoire LURF, la mise en place de structures de gestion des laboratoires hors organismes de recherche), et l'absence de respect de la concertation qui y président, amènent à douter de l'avenir de la recherche dans notre pays. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
- page 1560
Réponse du ministère : Recherche publiée le 01/03/2001
Réponse. - Dans sa conférence de presse du 4 mai 2000, le ministre de la recherche a présenté les dix orientations prioritaires qui vont guider le nouvel élan de la recherche française : rajeunir la recherche, promouvoir l'interdisciplinarité et la mobilité, améliorer l'évaluation, rapprocher l'enseignement supérieur et la recherche, rapprocher la recherche et l'entreprise en favorisant l'innovation et le transfert de technologie, développer les sciences du vivant, réussir le passage à la société de l'information, réconcilier science et société, dynamiser la politique spatiale. Le budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) pour 2001 est une première application de ces orientations. En créant deux cent soixante-cinq emplois de chercheur et ingénieur, il met en place une politique de l'emploi scientifique active ouvrant de nouvelles perspectives aux jeunes chercheurs. En augmentant les crédits des laboratoires publics de 10 %, il renforce les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires des organismes de recherche et des universités. Plus particulièrement, les sciences du vivant, les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), l'environnement et l'énergie voient leurs moyens renforcés. Le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) est porté à un milliard de francs (p 10 %), tandis que les actions incitatives, financées sur le Fonds national de la science (FNS), croissent de 26 %. Les crédits incitatifs accordés à la recherche industrielle progressent de 9 % et permettent notamment de financer les réseaux de recherche et d'innovation technologiques (R2IT) et les incubateurs destinés à soutenir les projets de création ou de développement d'entreprises innovantes. La subvention au Centre national d'études spatiales, qui constitue le deuxième poste du BCRD, permet de réaliser les programmes engagés et de lancer de nouveaux programmes prioritaires, dans le domaine de l'observation de la Terre en particulier. La création d'un espace européen de la recherche auquel la présidence française de l'Union européenne a apporté son soutien et nombre de propositions concrètes doivent venir conforter l'articulation entre les politiques nationales de recherche et la politique européenne. Dès son arrivée au ministère, le ministre a souhaité établir un dialogue avec la communauté scientifique dans son ensemble. A titre d'exemple, après avoir reçu les représentants des chercheurs et pris connaissance de l'avis de l'Office parlementaire pour l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il a proposé au Gouvernement la construction, en France, d'un synchrotron de troisième génération. Cette décision correspondait également à la recommandation émise par le Conseil national de la science et aux v ux des directions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et du conseil chargé de l'avant-projet détaillé. Cet outil d'investigation, extrêmement puissant, remplacera les sources vieillissantes du laboratoire national LURE et sera installé en Ile-de-France. De la même manière, la réforme du CNRS qui accorde notamment plus d'autonomie à l'établissement par un allégement de la tutelle administrative a reposé sur une large concertation.
- page 758
Page mise à jour le