Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 10/05/2000
M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). Compte tenu de leur niveau d'études (bac p 5), de leurs compétences et de leurs responsabilités, les IADE souhaitent bénéficier d'une meilleure reconnaissance des spécificités de leur profession. Dans ce cadre, leurs revendications portent, d'une part, sur une amélioration statutaire et, d'autre part, sur une revalorisation financière passant par l'obtention d'une grille indiciaire spécifique et linéaire. Le projet de révision du décret nº 93-345 du 16 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et le protocole d'accord des personnels hospitaliers signé le 14 mars dernier s'inscrivent parfaitement dans cette perspective. En effet, ils doivent à la fois permettre une meilleure définition des compétences des infirmiers anesthésistes et prévoir un programme de négociations relatives à leurs statuts. En conséquence, il lui demande si la réactualisation du décret de compétence entrera prochainement en vigueur et quel est l'état de la réflexion gouvernementale sur la revalorisation de la grille indiciaire.
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Réponse du ministère : Économie solidaire publiée le 31/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 30/05/2000
M. le président. La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 810, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la
santé et aux handicapés.
M. Bernard Cazeau. S'agit-il d'un phénomène de transmission de pensée ou est-ce parce que la question est
d'actualité ? Toujours est-il que l'objet de ma question, que je ne développerai donc pas, a été largement évoqué par
Mme Luc, et notamment les deux points qui inquiètent plus particulièrement les infirmiers anesthésistes diplômés
d'Etat, à savoir, d'une part, l'amélioration de leur statut et, d'autre part, la revalorisation financière de leur situation, qui
passe par l'obtention de la grille indiciaire.
Je note avec intérêt, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'un calendrier est mis en place. J'espère qu'il permettra d'apporter
une réponse sur ces deux points. Nous y serons, nous aussi, très vigilants.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de
Dominique Gillot sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat travaillant dans les établissements publics
de santé.
Comme je viens de l'indiquer en réponse à Mme Luc, le Gouvernement est tout disposé à améliorer le statut afin qu'il
traduise spécifiquement la reconnaissance du travail accompli au quotidien par les infirmiers anesthésistes.
La négociation sur le statut des infirmiers anesthésistes s'ouvrira dès le 1er décembre prochain sur la base d'une grille
indiciaire spécifique. Les infirmiers anesthésistes seront ainsi distingués des infirmiers non spécialisés.
De plus, dès le mois de septembre, un travail sera engagé sur l'évaluation des besoins en personnel spécialisé afin de
déterminer le nombre adéquat de places dans les écoles de formation. Il est en effet important de préciser les besoins
en personnels spécialisés en anesthésie, la démographie de la profession ayant un fort impact sur les conditions de
travail.
Les travaux que je viens de vous décrire, et que le Gouvernement lancera prochainement, permettront d'apporter, je
l'espère, une réponse aux demandes des infirmiers anesthésistes dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000
signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers.
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