Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 05/05/2000
M. Georges Mouly demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés s'il ne peut être envisagé d'accorder au centre hospitalier général de Tulle (Corrèze) des crédits supplémentaires afin de doter le service de gériatrie de moyens lui permettant de développer une prise en charge tant qualitative que quantitative des patients âgés dans un département où les personnes âgées représentent une part importante de la population.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 13/06/2000
M. le président. La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 804, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la
santé et aux handicapés.
M. Georges Mouly. Compte tenu du poids de la population âgée en Corrèze - département que vous connaissez bien,
madame la ministre ! - les dispositifs gérontologiques se développent et cherchent constamment à s'adapter aux
souhaits et aux besoins des personnes âgées et de leur famille.
Sur le secteur de Tulle, chef-lieu du département, dans le cadre du schéma départemental de gérontologie, s'est
instaurée une réflexion pour une expérimentation de coordination locale - elle est bien nécessaire - autour de la
personne âgée pour optimiser les conditions du maintien à domicile.
Le centre hospitalier général de Tulle est un des partenaires de ce projet pour ce qui concerne la coordination des
hospitalisations et les retours à domicile - et, éventuellement développer l'idée de mieux coordonner pour prévenir les
hospitalisations « sociales », les retours à domicile « catastrophe », qui conduisent eux-mêmes à un retour à l'hôpital,
et préparer les familles et les personnes âgées à un projet de vie intégrant les « limites » du maintien à domicile. C'est
un objectif quelque peu ambitieux, mais il est en phase de mise en route réelle.
En Corrèze, plus du quart de la population a plus de soixante ans, et les plus de soixante-quinze ans représentent plus
de 10 % des Corréziens.
A Tulle, plus de 90 % des personnes âgées admises au centre hospitalier général sont accueillies par le service des
urgences.
L'évolution démographique prévisible des prochaines années justifie la présence d'un service de gériatrie dans chaque
établissement hospitalier, pour une gériatrie interactive avec les autres disciplines.
Le service actuel du centre hospitalier de Tulle s'emploie à développer une action tant qualitative que quantitative.
Néanmoins, les moyens qui lui sont alloués sont insuffisants pour développer, d'une part, une collaboration interne afin
de favoriser la prévention du vieillissement, éviter la perte d'autonomie, accélérer l'orientation adaptée des patients et
mieux préparer les retours à domicile, et, d'autre part, une collaboration avec l'extérieur afin de prévenir les
hospitalisations et d'organiser les retours à domicile, en s'appuyant sur les partenaires institutionnels et associatifs.
C'est d'ailleurs dans ce cadre que s'inscrit l'action d'expérimentation, elle-même bien mise à exécution, qui est menée
sur les quatre cantons, dont deux sont ruraux et deux urbains, de la ville chef-lieu.
Alors que vient d'être accordée aux médecins de ville une revalorisation des visites à domicile des personnes âgées de
plus de soixante-quinze ans et atteintes d'une affection de longue durée - mesure bienvenue pour une « politique » de
maintien à domicile - ne peut-il être envisagé d'attribuer au centre hospitalier général de Tulle un crédit supplémentaire
en vue de doter le service de gériatrie des moyens nécessaires pour assumer sa mission, moyens qui pourraient être la
création d'un poste de praticien hospitalier et de postes à temps partiel, voire très partiel, de cadre infirmier, de
secrétaire et d'assistante sociale ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention du
Gouvernement sur la situation du centre hospitalier de Tulle et, plus particulièrement, de son service de gériatrie. Vous
soulignez, à juste titre, la nécessité de développer la prise en charge des personnes âgées, notamment dans votre
département, où celles-ci représentent, comme dans d'autres départements ruraux, une part importante de la
population.
L'amélioration de la prise en charge des personnes âgées est une priorité du Gouvernement. Le schéma régional
d'organisation sanitaire du Limousin fixe, parmi ses priorités, la prise en charge des personnes âgées par une filière
intra et interhospitalière dans le cadre d'une véritable coordination gérontologique. En effet, l'amélioration de la prise en
charge des personnes âgées passe nécessairement par la réorganisation des modalités d'orientation et de soins des
patients.
Le Gouvernement considère à cet égard comme prioritaire la création de places d'hospitalisation à domicile et le
développement des services de soins infirmiers à domicile ainsi que la mise en place de véritables filières gériatriques.
Martine Aubry et Dominique Gillot ont adressé à cet effet, le 30 mai dernier, aux agences régionales de l'hospitalisation,
une circulaire visant à assurer un plus grand développement de l'hospitalisation à domicile en France. C'est, pour les
personnes âgées, vous le savez, une mesure importante de santé publique.
En ce qui concerne l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Tulle, il convient de préciser que celle-ci
bénéficie du ratio d'encadrement en personnels le plus élevé du département de la Corrèze et le quatrième de la région
Limousin.
Plus généralement, le centre hospitalier n'apparaît pas comme sous-doté au regard de la moyenne régionale, selon les
données issues du programme de médicalisation du système d'information. Mais, bien évidemment, le Gouvernement
est prêt à examiner avec vous de façon beaucoup plus attentive les éléments dont vous disposeriez qui seraient
contraires à l'information que je vous donne aujourd'hui.
Le centre hospitalier travaille actuellement à l'élaboration d'un projet gériatrique. Il aura notamment pour objet la
restructuration d'une filière gériatrique de court, moyen et long séjours de prise en charge des personnes âgées. Il
devrait également prévoir d'humaniser les locaux d'hébergement de l'unité de soins de longue durée et de la maison de
retraite.
Ce projet, auquel vous tenez beaucoup, sera examiné par les autorités de tutelle au regard des recommandations du
schéma régional d'organisation sanitaire et des objectifs du schéma gérontologique départemental.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin veillera à faciliter ces évolutions et à soutenir les
projets liés à la gériatrie en liaison étroite avec le préfet et le président du conseil général, en charge du secteur
médico-social, notamment pour ce qui concerne la maison de retraite et la reconstruction des bâtiments
d'hébergement.
Je peux vous indiquer qu'en application du protocole du 14 mars 2000 signé entre les organisations syndicales
représentatives de la fonction publique hospitalière et le Gouvernement des crédits de remplacement supplémentaires
pour un montant de 1 673 000 francs ont été accordés au centre hospitalier de Tulle. Une partie de ces crédits a
d'ailleurs été plus spécifiquement affectée au renforcement des moyens de l'unité de soins de longue durée.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de l'attention que vous portez à ce sujet. Le Gouvernement reste à votre
disposition pour accompagner cet important projet en cours dans une région qui vous est chère.
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Je tiens à remercier Mme la ministre d'une réponse précise, circonstanciée, que j'apprécie et que
les Tullistes, les personnes et les familles intéressées sauront également apprécier, je n'en doute pas.
Vous avez rappelé l'importance qu'attache le Gouvernement à la politique en faveur du maintien à domicile des
personnes âgées. Chacun, sur le terrain, peut en faire le constat, je le dis très objectivement.
Pour ce qui concerne ce volet d'une politique sociale, les collectivités locales, comme les instances cantonales de
gérontologie, font l'effort que chacun connaît, et les associations ne manquent pas à leurs devoirs de ce point de vue.
J'ai bien noté, madame la ministre, le projet actuel concernant l'établissement à propos duquel je vous ai interrogée. J'ai
bien noté aussi que, si des besoins se faisaient jour, très précis, compte tenu des renseignements que l'on peut avoir
sur le terrain, les efforts nécessaires seraient faits. C'est un espoir que vous me permettez de formuler, et, encore une
fois, je vous remercie.
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