Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - RI) publiée le 12/05/2000
Question posée en séance publique le 11/05/2000
M. le président. Mes chers collègues, j'ai essayé de contenir les débordements en matière de temps de parole, mais
en vain. Aussi, la dernière question, celle de notre collègue Charles Revet, sur les coulées de boues en Seine-Maritime,
ainsi que la réponse du Gouvernement ne bénéficieront pas de la retransmission par la télévision. C'est très regrettable !
M. Henri de Raincourt. C'est lamentable !
M. André Vezinhet. Vous n'avez pas l'autorité de M. le président du Sénat !
M. le président. La parole est à M. Revet.
M. Charles Revet. Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit vraiment d'une question d'actualité.
Ma question a effectivement trait aux graves intempéries que subit actuellement la Seine-Maritime, comme d'ailleurs
plusieurs régions de France.
Depuis la fin de la semaine dernière et cette nuit encore, nous sommes à nouveau confrontés à des précipitations
catastrophiques, qui n'ont d'exceptionnelles que le qualificatif, puisqu'elles surviennent de plus en plus régulièrement.
Inutile de rappeler ce que nous avons tous, ou presque, vécu à la fin de l'année 1999.
Ces intempéries ont eu des conséquences tragiques et catastrophiques : tragiques, car nous avons eu à déplorer deux
morts ces derniers jours ; catastrophiques, pour les nombreuses familles sinistrées, sans oublier les collectivités et les
entreprises.
Le conseil général de la Seine-Maritime a pris, dès hier, des dispositions pour apporter aux familles les plus démunies
des aides d'urgence.
S'il n'est du pouvoir de personne de maîtriser les éléments déchaînés, force est de constater que certains
aménagements irréfléchis, auxquels s'ajoute parfois une politique inadaptée, ont constitué des phénomènes aggravants.
La Normandie a la réputation d'être verte, et les prairies qui se trouvent dans les vallées et les coteaux environnants en
servent souvent d'illustration.
Chacun connaît le pouvoir absorbant et filtrant de ce type de culture, qui contribue à la protection de la nappe
phréatique.
Bien entendu, il n'est pas dans mon esprit de considérer que ce que je vais évoquer constitue la seule ou la principale
cause des situations auxquelles nous sommes confrontés. Mais des milliers d'hectares de prairie, compte tenu des
dispositions en vigueur, sont actuellement labourés et ensemencés en maïs fourrage dans la mesure où celui-ci
bénéficie de primes européennes alors que la prairie ne peut y prétendre.
Ma question est double.
Quelles dispositions le Gouvernement entend-t-il prendre pour venir en aide aux familles, aux collectivités et aux
entreprises sinistrées ?
Le Gouvernement entend-il intervenir auprès de la Communauté européenne, notamment mettre à profit notre prochaine
présidence pour que les choix en matière d'attribution des primes tiennent compte des conséquences
environnementales qui peuvent en découler ?
Le bon sens et la sagesse voudraient que la prairie puisse bénéficier des mêmes aides que celles qui sont accordées
aux autres types de culture, ce qui permettrait, peut-être en utilisant les contrats territoriaux d'exploitation comme outil,
de traiter prioritairement les endroits stratégiques, qui aujourd'hui sont bien répertoriés. (Applaudissements sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 12/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 11/05/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, s'il avait été présent à Paris, mon
collègue Jean Glavany vous aurait répondu. En son absence, c'est moi qui vais le faire.
Votre question porte sur deux points : les indemnisations et les conséquences des cultures agricoles sur le sol et le
ruissellement.
D'abord, je ferai remarquer que les drames vécus dans votre région n'ont pas laissé insensible le Gouvernement. Hier,
malgré le conseil des ministres, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'est rendu
lui-même sur place, dans cette région qui est également la sienne.
Je suis tout à fait conscient des difficultés liées aux intempéries que vient de subir la Seine-Maritime, et le
Gouvernement, à l'instar, j'imagine, de la Haute Assemblée tout entière, tient à exprimer sa solidarité aux personnes
durement touchées et aux familles des victimes.
Bien évidemment, si l'ampleur des conséquences de ces intempéries le justifie, l'Etat prendra toutes les mesures
nécessaires, y compris en ce qui concerne l'éligibilité au régime des catastrophes naturelles.
Le Gouvernement a démontré au cours de ces derniers mois, à la suite des tempêtes de l'hiver et de l'automne
derniers, qu'il prenait rapidement les mesures adéquates, et vous savez que le Premier ministre s'attache à ce que ces
décisions soient suivies d'effet. Ce point sera d'ailleurs l'un des objets de la réunion interministérielle qui se tiendra
demain à Matignon.
Je rappelle toutefois qu'il n'appartient pas à la solidarité nationale de se substituer aux assurances.
En ce qui concerne le ruissellement et ses conséquences pour l'agriculture, il est vrai que la Seine-Maritime est
régulièrement soumise à des précipitations particulièrement abondantes qui, sur des sols limoneux, peuvent entraîner
des glissements de terrain.
La fixation de prix garantis élevés pour les céréales a favorisé leur mise en culture. Mais la réforme de la politique
agricole commune a permis d'enrayer ce phénomène, puisque l'éligibilité aux aides communautaires est conditionnée
par le fait que les terres concernées portaient des cultures arables au 31 décembre 1991.
Au-delà du maïs, ce sont toutes les cultures de printemps, pommes de terre ou betteraves sucrières notamment, qui
sont concernées par ce phénomène.
Les contrats territoriaux d'exploitation, pierre angulaire de la loi d'orientation agricole, constituent l'outil idéal pour
favoriser la modification de certaines pratiques culturales, en incitant à l'enherbement des parcelles, à la création de
haies ou à l'implantation de mares.
L'agriculture n'est pas seule en cause ; l'urbanisation, qui a pour effet d'imperméabiliser les sols, contribue également,
en l'absence de dispositifs d'évacuation des eaux, à aggraver ces phénomènes d'érosion. L'Etat, au travers des contrats
de plan Etat-région et des documents uniques de programmation des fonds structurels, a mobilisé un montant
significatif de crédits hydrauliques pour lutter contre ces phénomènes de ruissellement.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure d'apporter à votre question.
M. Henri de Raincourt. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, faire un rappel au règlement et
déplorer que, pour la deuxième fois consécutive au cours d'une séance de questions d'actualité, en raison
d'interventions trop longues, la question de l'un de nos collègues et la réponse correspondante n'aient pas pu être
retransmises par la télévision. C'est inacceptable !
Je souhaite ardemment que cette remarque soit portée à la connaissance de M. le président du Sénat et qu'une
réflexion soit conduite rapidement pour que de tels errements ne se reproduisent pas.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut supprimer la onzième question !
M. Henri de Raincourt. Il y a sûrement une solution pour mettre un terme à cet état de chose. En tout cas, on ne peut
pas continuer à travailler de la sorte, en créant, à chaque séance de questions d'actualité, un sentiment de frustration
chez certains de nos collègues.
En l'occurrence, il était difficile de contester le caractère d'actualité de la question de Charles Revet.
Monsieur le président, ma remarque est sérieuse. Elle doit être prise en considération et ne pas être considérée
comme une simple clause de style. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. L'expérience démontre qu'il est systématiquement impossible de retransmettre la onzième question :
selon les statistiques dont nous disposons, sur les huit dernières séances de questions d'actualité au Gouvernement,
une seule a permis la retransmission des onze questions.
Il serait donc, selon moi, raisonnable de proposer à M. le président du Sénat de ne retenir que dix questions d'actualité.
En tout cas, c'est la suggestion que, personnellement, je lui adresserai, ainsi qu'à la conférence des présidents.
M. Ladislas Poniatowski. Avec dix, ce sera pareil !
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