Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/04/2000
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes manifestées par les organisations syndicales du centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT). Les nouvelles contraintes budgétaires et la réduction d'effectifs qui pèsent sur leur établissement rendent de plus en plus difficile l'accomplissement de leurs missions. La baisse régulière des effectifs provoque un étouffement des missions et donc une perte de savoir-faire. D'autre part, s'y ajoute la non-réalisation de postes budgétisés au profit d'autres dépenses (8 000 postes en 1999). Liée aux réformes en cours de la direction des centres d'expertises dont fait partie le CEAT, cette situation fait craindre une perte totale des plus importantes missions de l'établissement. Les contraintes de délais courts des partenaires aéronautiques du CEAT amèneraient à ne plus assurer que la maîtrise d' oeuvre de certains contrats d'essais éventuels et non plus leur réalisation entière. La seule alternative serait alors le secteur privé qui se retrouverait juge et partie. En outre, le CEAT est un donneur d'ordres important pour le tissu économique de la région qui souffrirait de son affaiblissement. Les organisations syndicales souhaitent une politique plus créatrice d'emplois qualifiés et d'investissements productifs permettant que les activités du CEAT soient maintenues dans un cadre étatique garant de l'impartialité indispensable en matière de sécurité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son analyse de la situation et de l'avenir du CEAT et les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de son activité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/06/2000
Réponse. - Lors de sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE), qui a regroupé l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA), a reçu des objectifs en matière de coût d'intervention et d'effectifs en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002, en particulier avec le volume des crédits de développement de systèmes d'armes prévu sur cettre période. Socle de l'expertise technologique de la DGA, la DCE a défini, en 1997 et 1998, les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont contenues dans un plan stratégique, élaboré après consultation notamment des donneurs d'ordre et des partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Les actions entreprises dans l'ensemble des centres de la DCE visent à redéployer les compétences et les moyens par la suppression des duplications de moyens d'essais et par le regroupement des équipes travaillant dans un domaine technique donné. Elles ont également pour but de concentrer les moyens humains et matériels sur certaines activités qualifiées de " pôles d'excellence " et de renforcer l'expertise " système ". Le centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) participe à cette importante mutation. Ses activités en matière de matériaux et structures, de comptabilité électromagnétique, de systèmes de conditionnement d'air et de qualité des logiciels, ont été reconnues comme pôle d'excellence. En revanche, les essais de certains équipements basiques, pour lesquels l'intervention de l'Etat n'est plus nécessaire, sont ou seront abandonnés. Le caractère dual (civil et militaire) de la plupart de ses activités conduit le CEAT à réaliser une part non négligeable de son activité au profit de l'aéronautique civile. Cette situation, qui permet au CEAT de se mesurer à la concurrence européenne et de diminuer son coût d'intervention pour le budget de la défense, n'est pas remise en cause. Par ailleurs, le regroupement sur un seul site (commune de Balma) des installations du centre, qui sera achevé en 2003, conduira à une réduction sensible de son coût de fonctionnement. Il est à préciser que le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense ne passe pas nécessairement par la réalisation de la totalité des tâches. Le CEAT s'appuie sur un tissu économique régional particulièrement riche pour certaines activités de soutien général, de réalisation de bâtis d'essais ou de développements logiciels.
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