Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/04/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la menace de fermeture qui pèse sur deux cinémas (UGC et Gaumont) qui se font face sur la place Convention (Paris 15e). Or, Convention est l'un des rares quartiers de l'arrondissement qui connaît une animation le soir et la fermeture de ces deux établissements aurait des répercussions très négatives sur la vie de quartier. Pourtant Gaumont en particulier avait pris des engagements extrêmement fermes quant au maintien des salles de quartier quand son multiplex s'est installé à l'Aquaboulevard. En cas de fermeture les jeunes, les personnes âgées et les gens qui n'ont pas de voiture seraient particulièrement pénalisés. A de multiples reprises et en particulier lors d'une question orale sans débat du 25 février 1998 elle a attiré l'attention des ministres de la culture successifs sur les effets néfastes des multiplex. Peut-on ouvrir ces équipements à Paris sans préalablement mener une étude sérieuse sur leur impact en termes de fréquentation cinématographique globale ou de disponibilité de films, et sans analyse approfondie de la structuration de la ville que leur activité implique ? Par ailleurs, est-il pensable de continuer d'attribuer un avantage démesuré aux multiplex par rapport aux autres salles ? Car depuis 1980, une centaine de petits écrans parisiens ont périclité, et le processus se poursuit malheureusement. Pour cette raison, elle pense qu'il est urgent de définir, en partenariat avec le ministère de la culture, la direction régionale des affaires culturelles, le Centre national de la cinématographie (CNC), et aussi avec les professionnels parisiens du cinéma indépendant, une conception du développement du cinéma à Paris dans tous ces aspects : diversité de l'offre, des lieux et des animations, qualité de la projection, confort général, actions ciblées en direction du public, etc. Ne faudrait-il pas également réfléchir au prélèvement d'une taxe sur les recettes des multiplex, afin de soutenir les salles indépendantes et les salles municipales ? Toutes ces mesures ne sont-elles pas d'autant plus urgentes que désormais avec la menace de fermeture de ces cinémas du 15e ce n'est plus seulement les salles indépendantes qui sont menacées par l'installation massive des multiplex mais aussi les autres. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour éviter la fermeture des cinémas UGC et Gaumont-Convention. Plus généralement ne serait-il pas souhaitable de mettre en place une réforme du système français de soutien public incluant notamment le prélèvement d'une taxe sur les recettes des multiplex ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/10/2000
Réponse. - La menace de fermeture pesant sur les deux cinémas, UGC et Gaumont, situés place de la Convention dans le 15e arrondissement, à Paris, apparaît aujourd'hui levée. D'une part, en ce qui concerne le cinéma UGC, le maire d'arrondissement a donné un avis négatif en ce qui concerne le permis de construire et, d'autre part, la société Gaumont a indiqué ne plus envisager de procéder à la fermeture des salles du quartier Convention. Le développement du parc de multiplexes et les conséquences qui en découlent pour l'ensemble de l'exploitation font l'objet d'un examen attentif de la part du ministère de la culture et de la communication. En premier lieu, à la suite du rapport publié par M. Francis Delon, conseiller d'Etat, plusieurs mesures ayant pour objectif d'améliorer les procédures prévues pour l'instruction et la délivrance des autorisations d'implantations de multiplexes vont être adoptées et faire l'objet de mesures législatives et réglementaires. En deuxième lieu, un décret ayant pour objectif d'encadrer les conditions de la concurrence est entré en vigueur à la fin de l'année 1999. Ce texte étend aux propriétaires de salles et plus précisément aux opérateurs de multiplexes, qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain, l'obligation de souscrire des engagements de programmation. Ces engagements, dont l'entrée en vigueur interviendra au cours du second semestre de l'année 2000, permettront de garantir la diversité de l'offre de films et de préserver l'accès des salles indépendantes aux films. En troisième lieu, il faut souligner que d'importants moyens financiers sont consacrés à l'exploitation cinématographique par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie. D'une part, le soutien automatique à l'exploitation (308 millions de francs pour l'année 2000) est destiné à soutenir les investissements effectués dans les salles de cinéma. Ce dispositif de soutien a été réformé en 1998 afin d'en augmenter l'effet redistributif au profit de la petite et moyenne exploitation. D'autre part, un soutien sélectif est accordé aux salles indépendantes et aux salles consacrées à " l'art et essai ". 49,7 millions de francs de subventions ont été ainsi accordés en 2000 aux salles art et essai et 70 millions de francs sont prévus au budget 2000 du Centre national de la cinématographie pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ce double dispositif d'aides permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. Il va prochainement être réformé pour en accroître encore l'efficacité. En outre, un dispositif spécifique est prévu pour les salles qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile, dont bénéficient largement les salles parisiennes.
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