Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/04/2000
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 21236, parue au Journal officiel du 16 décembre 1999 et relative à la réforme des marchés publics, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question a été retirée
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