Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/04/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer les projets de division en deux départements de l'actuel département de la Réunion. Il lui demande de bien vouloir à cet égard lui rappeler la position du Gouvernement ainsi que sa motivation.
- page 1496
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/08/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la création d'un deuxième département à la Réunion. Le principe de la création d'un second département fait l'objet d'un assez large consensus. Depuis vingt ans, les principaux élus de la Réunion se sont prononcés à un moment ou à un autre en faveur de la bidépartementalisation. Le Président de la République s'est prononcé deux fois en sa faveur. Le Gouvernement l'a donc inscrite à l'article 38 du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer. Si cette disposition est adoptée par le Parlement, elle permettra d'apporter une meilleure réponse aux problèmes d'aménagement de l'île qui se traduisent par des retards de développement et d'équipement de la partie Sud de la Réunion qu'aggrave l'accroissement démographique rapide. Elle rapprochera également l'administration du citoyen. Le Gouvernement a tenu compte des résultats de la consultation qu'il a engagée en ce qui concerne les limites territoriales inscrites à l'article 38 du projet de loi, qui ont reçu un avis favorable de treize maires sur vingt-quatre et de sept parlementaires sur huit. Les modalités concrètes de mise en uvre de cette réforme donneront lieu à une large concertation locale.
- page 2746
Page mise à jour le