Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 27/04/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'insuffisante application de certaines directives européennes en matière d'environnement. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne a décidé, le 7 avril dernier, d'envoyer des lettres d'avertissement à quatre Etats membres, dont la France. Ces quatre pays, l'Italie, l'Irlande, l'Espagne et la France, ont omis de répondre à des demandes d'informations de la Commission en ce qui concerne les questions concernant l'environnement. Ces demandes faisaient suite à des plaintes déposées auprès de la Commission. Dans le cas de la France, la lettre d'avertissement porte sur l'application incorrecte de directives européennes dans deux cas précis : à Alès, dans le Gard, une plainte faisant état d'une mauvaise évacuation des déchets, et dans l'estuaire de la Gironde, en ce qui concerne l'insuffisante protection de l'esturgeon. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que son ministère entend mettre en oeuvre, afin qu'une bonne application des directives européennes, dans le domaine de l'environnement, soit garantie.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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