Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de faire de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre l'une des priorités majeures de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à partir de juillet 2000. En effet, c'est une occasion très forte de faire avancer une véritable stratégie communautaire, au moment même où se tiendra la conférence de La Haye, qui sera une étape décisive pour rendre le protocole de Kyoto pleinement applicable. Au-delà de louables déclarations d'intention, nos concitoyens attendent désormais des actes concrets et tangibles. C'est pourquoi, il le remercie de lui indiquer les initiatives que notre pays compte prendre, dans les mois à venir, pour faire progresser la nécessaire mobilisation contre le réchauffement climatique.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux résultats des négociations sur le changement climatique. A l'issue de quinze jours de négociation, dont une semaine au niveau ministériel, les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques réunies à l'occasion de la conférence de La Haye n'ont pas réussi à conclure un compromis dans le temps imparti. L'Union européenne a fait preuve lors de cette négociation d'esprit d'ouverture et a recherché un compromis acceptable par tous. Ellle s'est montrée flexible dans toutes les questions évoquées mais elle a montré qu'elle n'était pas disposés à conclure un accord à n'importe quel prix, et notamment sans préserver l'intégrité environnementale du protocole. La France, qui assurait la présidence de l'Union européenne à cette occasion, n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de parvenir à ce compromis que l'intransigeance des pays du groupe de " l'ombrelle " (Japon, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège et Islande) n'a finalement pas permis d'atteindre. Pour autant, la conférence des parties n'est pas terminée, mais " suspendue ". Elle devra reprendre dès que possible pour lever les éléments de désaccord qui subsistent quant aux propositions finales du président Pronk. En effet, même si le succès n'a pas été au rendez-vous de La Haye, des progrès importants ont été enregistrés au cours de la négociation sur l'ensemble des points en discussion, notamment en ce qui concerne l'aide accordée aux pays en développement et l'obligation des parties de faire état de leurs progrès en 2005 dans les politiques et mesures prises sur le plan domestique pour atteindre leurs objectifs. Dès le mois de décembre 2000, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, a souhaité renouer les fils du dialogue et avait marqué son accord à la tenue d'une réunion ministérielle à Oslo, à l'initiative de la Norvège. Cette réunion n'a pu avoir lieu pour l'instant mais l'Union reste disposée à négocier et à parvenir, dans le cadre de la conférence des parties, à un compromis.
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