Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, dans lequel ses auteurs proposent de mettre en place une structure chargée du suivi et de l'analyse des nouveaux services en ligne de l'administration, du type " observatoire des expérimentations. " Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette proposition et savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle structure.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/09/2000
Réponse. - Le déploiement de nouveaux services en ligne, inscrit dans le programme gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), suppose un suivi régulier des diverses réalisations afférentes à la modernisation des services publics. C'est la raison pour laquelle la délégation à la réforme de l'Etat (DIRE) a élaboré un tableau de bord du PAGSI, qui dresse l'état d'avancement des chantiers concernant le volet services publics du programme gouvernemental. Cet instrument de pilotage, qui est disponible sur le serveur du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et qui sera mis à jour tous les trois mois, intègre bien entendu les résultats des analyses spécifiques effectuées par les autorités responsables des différents chantiers. Ainsi par exemple, la DIRE a-t-elle conduit récemment une étude sur la qualité des sites Internet publics, le service d'information du Gouvernement (SIG) élaborant quant à lui un dispositif qui permettra prochainement de mesurer leur audience de façon homogène. Dans le domaine des formulaires administratifs et des téléprocédures, la commission des simplifications administratives (COSA) assure, avec le soutien de la DIRE, le suivi permanent des actions liées à la mise en ligne des formulaires et à la création d'échanges électroniques de données entre l'administration et ses usagers. En outre, des groupes de travail interministériels ont été crées, tel que le réseau des hauts fonctionnaires de modernisation ou le réseau interministériel des modernisateurs, qui contribuent à identifier et mettre en valeur les expérimentations les plus intéressantes et à diffuser les meilleures pratiques au sein des services de l'Etat. Enfin, il existe depuis 1998 une banque interministérielle des innovations dans les services publics, la B2I, qui recèle un grand nombre d'informations sur les meilleures initiatives, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, émanant des services publics de terrain.
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