Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, dans lequel ses auteurs proposent de " réaliser des études visant à établir un bilan des coûts - avantages plus précis du déploiement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la réalisation de tels travaux est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/09/2000
Réponse. - La mise en uvre du volet afférent à la modernisation des services publics du programme gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) a fait l'objet de plusieurs rapports d'étape depuis 1998. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des multiples actions de cette politique, il a été décidé d'élaborer un tableau de bord qui est désormais opérationnel et accessible sur le site internet du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Ce tableau de bord reprend, pour chacun des grands chantiers (données publiques, téléprocédures, systèmes d'information territoriaux, etc.), l'état de réalisation des objectifs fixés par le PAGSI avec des indications chiffrées. Ce tableau de bord, géré par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, sera mis à jour tous les trois mois.Par ailleurs, dans le cadre de la mise en uvre du programme eEurope, approuvé par le Conseil européen en juin 2000 et qui comporte une action intitulée " pouvoirs publics en ligne ", il est prévu d'établir, sous présidence française, une batterie d'indicateurs qui permettra de faire des comparaisons de performance entre les Etats membres et de mesurer ainsi les incidences du déploiement des technologies de l'information sur la qualité du service rendu aux usagers. Enfin, la démarche spécifique des préconférences budgétaires informatiques permet de produire chaque année des indicateurs financiers significatifs, afférents à la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les services de l'Etat. Depuis quelques années, en effet, ces préconférences se sont enrichies d'une analyse du coût complet de l'informatisation de chaque ministère.
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