Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la suggestion faite dans le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, d'élaborer une politique d'accès aux technologies de l'information et de la communication en direction de publics en difficulté, notamment " les personnes handicapées pour lesquelles le développement de modalités d'accès à distance sont évidemment indispensables " et les personnes âgées. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question et savoir si le Gouvernement entend élaborer une telle politique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/07/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information, le Gouvernement et l'administration française dans son ensemble se sont fortement mobilisés pour enrichir les contenus des sites publics de l'internet mis à la disposition du plus grand nombre et pour offrir davantage de services à l'ensemble des internautes. L'accès de tous les publics aux sites internet publics, associatifs ou privés est également une priorité pour ceux qui ne peuvent se déplacer ou avoir accès aux sources d'informations traditionnelles. Des expérimentaitons sont menées en France et dans plusieurs pays européens. Ainsi, en France, un certain nombre de mesures témoignent de l'engagement du Gouvernement : les sites du ministère de la justice, de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur ainsi que le site du Premier ministre " www.internet.gouv.fr " sont déjà en version " texte " et donc également accessibles à certaines catégories de publics, parmi lesquelles les personnes handicapées visuelles, grâce aux systèmes de conversion automatique en braille. Sur la base de directives internes à l'administration, des groupes de travail ont été constitués dans les administrations centrales, des pages de sensibilisation et d'information sur les solutions techniques et des recommandations sont disponibles sur le site de la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) : www.mtic.pm.gouv.fr/standards/malentendants ; des formations à l'internet ont été lancées à l'attention des handicapés, des ouvrages et des disquettes ont été mis à disposition ; enfin une journée d'étude a été organisée à la Cité des sciences de la Villette en association avec l'association Braille.Net. Ces efforts doivent être poursuivis. En effet, la population de malvoyants en France s'élève à plus de 1,2 million de personnes dont 70 000 aveugles. Il s'agit, dans la plupart des cas, de personnes âgées. L'internet peut représenter un progrès considérable pour les malvoyants lorsque l'on sait que moins d'un livre (papier) sur sept fait l'objet d'une édition en braille. Dans le cadre de la mission que Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, a confiée à Bernard Descargues sur l'état et les conditions d'accès des personnes aveugles et mal-voyantes aux nouvelles technologies de l'information, l'accessibilité de nombreux sites internet publics sera évaluée. Les résultats de son étude seront connus très prochainement. Cette réflexion a une place importante parmi les axes du programme pluriannuel de modernisation de l'Etat. Le ministère de la culture et de la communication, qui est bien impliqué dans cette approche interministérielle, a, quant à lui, engagé une réflexion au sein de l'ensemble de ses services pour mieux adapter sa réponse aux nouveaux besoins exprimés, tout en tenant compte de la diversité des objectifs et donc de l'ergonomie des sites à contenus culturels dont il a la tutelle (les bibliothèques et notamment la BNF, les conservatoires, les écoles d'art et les autres établissements). Ces nouvelles actions viendront s'ajouter aux axes d'intervention actuels du ministère de la culture et de la communication en direction des handicapés. Le plan synthétique est disponible sur le site du ministère de l'emploi et de la solidarité (http://www.travail.gouv.fr). Si la conception d'un site accessible ne présente pas de contraintes très lourdes, en revanche, l'élaboration de nouveaux outils qui tiennent compte de l'ensemble des handicaps à partir d'une analyse des rubriques les plus consultées est une véritable difficulté qui exige la concertation avec les intéressés. L'organisme de standardisation de l'internet, le W3C, a élaboré des recommandations intéressantes sur ces points. Elles sont étudiées très attentivement par les services informatiques du ministère.
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