Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suggestion faite dans le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, d'" accélérer le raccordement des établissement scolaires et universitaies à internet... ". Il lui demande la réaction que lui inspire cette suggestion et aimerait connaître les moyens envisagés pour en assurer la concrétisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/07/2000
Réponse. - Les mesures visant à permettre aux établissements scolaires et aux écoles d'avoir accès, sur l'ensemble du territoire français, aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) s'inscrivent dans le cadre général de la mise en uvre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Le rapport " L'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " confirme, dans ce domaine, la pertinence des objectifs ainsi définis. L'effort d'équipement et de connexion des établissements et écoles, mené en partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, progresse pour la deuxième année dans le cadre des plans académiques triennaux. Actuellement, presque tous les lycées et collèges sont connectés pour la pédagogie. L'effort doit se poursuivre maintenant pour augmenter, au sein de chaque établissement, le nombre de micro-ordinateurs ayant accès au réseau local et, par ce biais, à l'Internet. Les écoles ont également connu une forte progression (1 % en 1997, 10 % en 1998 et plus de 20 % en 1999). Ces résultats témoignent de l'effort de tous et sont le fruit des mesures d'incitation et d'accompagnement qui vont être poursuivies, avec une attention particulière portée aux écoles. Le Gouvernement a en effet dégagé des moyens importants pour accompagner le développement des TICE, dans le respect de la répartition des rôles entre l'Etat, les communes, les départements et les régions en matière de dépenses pédagogiques, telle que définie par la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983. Ces moyens, déconcentrés au niveau académique, ont plus que doublé entre 1998 et 1999. Par ailleurs, pour accompagner l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au profit des projets pédagogiques des établissements scolaires et des écoles, un fonds de soutien de 500 millions de francs a été mobilisé par le Gouvernement. Ce fonds permet d'accorder des prêts à taux zéro sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans, pour réaliser des travaux de câblage ou de mise en réseau interne. Dans ce cadre, les communes ont dorénavant la possibilité d'associer à ces travaux de câblage la constitution d'un réseau de postes multimédias communicants. Cette faculté leur est ouverte par la circulaire nº 99-138 du 24 septembre 1999, consultable en ligne sur le serveur de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/34/default.htm), et sur le serveur Educnet. Enfin, pour inciter un grand nombre d'écoles à travailler en réseau, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la délégation à l'aménagement du territoire ont lancé conjointement des appels à projets, en 1998 et en 1999. En 1998, un premier appel à projets " Territoire et NTIC " a permis de recevoir près de 300 projets et d'en soutenir 153. Pour poursuivre ce mouvement en 1999, 20 MF ont été consacrés à un nouvel appel à projets contribuant au financement de projets pédagogiques dans près de 5 000 écoles. Ces mesures devraient permettre de soutenir et d'amplifier la dynamique actuelle, notamment en ce qui concerne les écoles. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, l'ensemble des sites universitaires est aujourd'hui raccordé à Internet via RENATER. Ce raccordement concerne aussi bien les laboratoires de recherche que les lieux d'enseignement. Le ministère de la recherche encourage le raccordement à RENATER 2, réseau à haut débit, pour les sites universitaires. Ce travail est en cours. Par ailleurs, dans le cadre de la politique contractuelle, les établissements sont soutenus par le ministère de la recherche pour continuer le développement de leur réseau interne pour la pédagogie.
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