Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport nº 96M043-01 de l'inspection générale des finances sur les moyens d'améliorer " l'intelligence économique " des " entreprises régionales d'envergure mondiale " (EREM) paru en janvier 1997 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 32 du résumé, d'" encourager les pépinières des chambres de commerce à l'étranger ". Il aimerait savoir dans quelle mesure et sous quelle forme cette activité a été encouragée ces trois dernières années.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/07/2000
Réponse. - A l'étranger, les PME peuvent s'appuyer sur, outre le réseau des postes d'expansion économique (PEE), un réseau consulaire dense avec ses quatre-vingt-quatre chambres présentes dans soixante-huit pays (trente-deux en Europe, vingt et un en Amérique du Nord et du Sud, quinze en Afrique et Moyen-Orient, seize en Asie-Océanie). Elles emploient 600 collaborateurs permanents et comptent 22 500 entreprises adhérentes (dont la moitié est constituée de filiales d'entreprises françaises implantées à l'étranger) et offrent une gamme complète de prestations aux entreprises, qui vont de l'animation de la communauté d'affaires sur le marché local à l'appui commercial, en passant par des services intégrés de domiciliation et de base opérationnelle logistique (dans certains cas de véritables plates-formes logistiques d'installation prévoient la domiciliation physique, fiscale, postale, l'aide à l'implantation, l'interprétariat, la recherche de personnel, la formation...). Les chambres françaises proposent actuellement des activités d'appui aux PME dans une vingtaine de pays et jouent le rôle de clubs d'affaires dans soixante autres pays. Leur création est encouragée par le dispositif public chaque fois que de telles initiatives voient le jour. Par ailleurs, la charte nationale de l'exportation signée en 1989 s'est déclinée dans sept pays européens par des conventions d'application donnant naissance au Réseau français de liaison à l'exportation (REFLEX). Ceux-ci regroupent l'ensemble des partenaires publics, parapublics et privés (PEE, chambre de commerce, antennes de fédérations professionnelles et de conseils régionaux...), et sont toujours actifs aujourd'hui en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Portugal, et ont pour objectif de coordonner l'action de ses différents membres en faveur de l'appui à l'internationalisation des entreprises, en particulier des PME. Ces REFLEX se sont traduits par une meilleure articulation des prestations d'appui proposées par les postes d'expansion économique (PEE) et les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE). Dans plusieurs pays européens, une partie des prestations des PEE ont ainsi été transférées aux CCIFE (liste disponible, traitement de litiges et demande de renseignements d'entreprises locales). Cette volonté de rapprochement entre les PEE et les CCIFE d'Europe occidentale a encore été renforcée à partir de 1997 par la mise en place de prestations communes, le plus souvent au niveau de l'appui à la prospection commerciale et par une meilleure répartition des tâches. Dans le reste du monde, les PEE et les CCIFE s'attachent, autant que possible et en fonction de leurs moyens respectifs, à proposer des prestations complémentaires, les PEE proposant plus naturellement des prestations d'amont (informations sur le marché, liste de contacts, missions de prospection...), et les CCIFE des prestations d'aval (aide à l'implantation, animation d'un réseau commercial, domiciliation...). De plus, les CCIFE ont lancé en 1999 un projet de développement de leurs sites Internet et de mise en réseau. Dans ce cadre, une réflexion a été lancée pour établir des passerelles entre les sites des PEE et des CCIFE, dans l'objectif de faciliter la navigation de l'internaute et de lui donner accès à l'ensemble de l'information et des services des deux réseaux à l'étranger. Pour appuyer ces activités d'appui aux PME, l'administration a mis à disposition des chambres françaises à l'étranger trois directeurs et trente-trois coopérants du service national (CSN) dont les rémunérations sont prises en charge par la direction des relations économiques extérieures (DREE). Le coût de cette aide peut être chiffré à environ dix millions de francs pour 1999, ce qui témoigne à la fois de l'importance que les pouvoirs publics accordent à l'action des chambres à l'international et des bonnes relations entre les deux réseaux. Aujourd'hui, la raréfaction de la ressource en CSN, du fait de la fin programmée du service national obligatoire, contraint les pouvoirs publics à être plus sélectifs dans leur choix et à rechercher les voies d'une nouvelle coopération avec les CCIFE. Lors du comité des aides de juillet 1999, il a donc été décidé de créer un groupe de travail chargé de formuler des propositions concrètes allant dans le sens d'un dialogue renforcé avec le réseau consulaire afin d'améliorer le service rendu aux entreprises françaises dans leur effort de conquête des marchés extérieurs. En pratique, cette recherche de synergies opérationnelles entre les deux réseaux est formalisée par la signature de conventions-cadre entre la CCIFE et le poste prévoyant de proposer aux entreprises des prestations communes, voire un catalogue commun de prestations, comme c'est déjà le cas au Brésil, en Chine, au Mexique ou au Royaume-Uni, dans l'attente d'une extension à d'autres pays, notamment l'Afrique du Sud, l'Australie, le Chili, le Portugal et la République tchèque. Dans chacun de ces pays, des formules de partenariat et de partage des tâches opérationnelles d'appui aux entreprises entre le poste et la chambre de commerce française vont être proposées. Par ailleurs, le FBC " French Business Center " est une émanation de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, et joue un rôle de pépinière d'entreprises à Singapour. Une convention de partenariat a été signée tout à fait récemment entre la DREE, le FBC, et la chambre de commerce franco-singapourienne Iba. Mais d'autres partenaires s'associent également à l'élargissement de la gamme de prestations d'appui. A Shangai par exemple où la présence française est dense et nombreuse, l'entreprise Rhône-Alpes International joue un rôle de pépinière d'entreprises très remarqué avec une cinquantaine d'entreprises de toute la France qui sont hébergées, représentées et accompagnées pour des durées qui vont de quelques mois à plusieurs années, avec quelques beaux succès d'implantation. Par ailleurs, la chambre de commerce pratique la domiciliation d'entreprise et les conseillers du commerce extérieur font du portage d'entreprise. Au total, l'offre de portage par le secteur privé est, sur la Chine, très importante et à ce stade supérieure à la demande des PME. Autre exemple au Maroc, où la chambre française en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie du Maroc et le soutien de l'Etat marocain a lancé l'idée de la création d'une zone industrielle visant à accueillir jusqu'à 120 entreprises à des conditions très attractives.
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