Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris intitulé " Epargne salariale : conforter un nouvel élan ", analysé aux pages 27 et 28 de La Correspondance Economique du 29 mars 2000, et dans lequel ses auteurs recommandent d'autoriser, sous réserve d'un strict respect du volontariat, la création de plans d'épargne interentreprises (PEI). Il aimerait connaître la réaction que lui inspire cette recommandation et savoir si le Gouvernement entend la retenir.
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La question est caduque
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