Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal est responsable de 15 000 décès annuels en France. Avec 33 000 nouveaux cas diagnostiqués, il est, selon le sexe, le deuxième ou le troisième cancer par ordre de fréquence. Le plan " Cancer ", présenté le 1er février dernier, n'ayant pas fixé de date pour la mise en place du dépistage de ce type de cancer, il lui demande, en conséquence, les mesures qu'elle compte prendre pour assurer, dans les meilleurs délais, une détection précoce du cancer colorectal qui permettrait de la sorte d'éviter 3 000 à 4 000 décès chaque année.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/01/2001
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique, et son dépistage doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage. Elles garantissent l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Un groupe technique auprès de la direction générale de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges des dépistages du cancer colorectal. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. La Société française de gastro-entérologie a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colorectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage, tous les deux ans, chez les personnes de 50 à 74 ans. D'ores et déjà, plusieurs départements se sont engagés dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes. La mise en uvre des actions de dépistage du cancer colorectal prolonge le programme de surveillance des cancers en France, engagé par l'Institut national de veille sanitaire. Cette surveillance épidémiologique sera effective lors de la mise en place prochaine d'un système d'information fiable, efficace, transparent et pérenne impliquant, sous l'autorité de l'institut, l'ensemble des partenaires concernés.
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