Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Marc Massion appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes exprimées par les directeurs et les animateurs des centres de vacances et de loisirs à l'égard de la création d'un statut de jeune animateur volontaire stagiaire proposé par le Gouvernement. En effet, l'engagement des responsables susvisés procède d'une démarche volontaire et citoyenne. Ce volontariat, différent du bénévolat, ne se situe pas dans le cadre traditionnel du travail : il se caractérise par des formes d'engagements spécifiques, compensés par le versement d'une indemnité et sort ainsi du cadre du salariat identifié par un contrat défini par le code du travail. La proposition gouvernementale risque, selon les responsables des centres, de transformer une dynamique citoyenne en une simple situation d'attente pendant laquelle des jeunes se formeraient avant de se trouver un emploi. Après plusieurs rencontres de négociation, la spécificité et l'envergure de l'action des personnes engagées dans l'encadrement des centres de vacances et de loisirs (80 000 jeunes encadrent chaque année plus de 6 millions d'enfants) ne semblent pas reconnues par les textes proposés. En conséquence, il lui demande de modifier son projet et de prendre des mesures permettant de mieux répondre aux souhaits des responsables de ce secteur, dans l'intérêt même des jeunes.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/06/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris, tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle, une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiants, des loisirs. Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Par ailleurs, il faut rappeler que la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs est régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur, dont les syndicats d'employeurs qui représentent la quasi-totalité des associations concernées. Or, les termes de cette annexe II, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Le statut de l'animateur volontaire en centres de vacances et de loisirs n'existe pas actuellement. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, il a été convenu en présence de l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique doit, dans cet esprit, s'engager désormais au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilque, et, d'autre part, sur l'avis que rendra le Conseil économique et social à la suite de la saisine par le Premier ministre.
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