Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Bertrand Auban attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la prise en charge sanitaire et médico-sociale des traumatisés crâniens. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) lors de son assemblée générale a adopté une motion remerciant la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés pour l'élaboration en cours des mesures législatives permettant la prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant et pour l'inscription au budget 2000 d'une mesure nouvelle de 50 MF pour la réalisation de structures et services spécifiques destinés aux traumatisés crâniens. Faisant néanmoins le constat de difficultés persistantes, l'UNAFTC souhaite que soit hâtée la modification législative décidant que la prise en charge structurelle et administrative des personnes en état végétatif persistant relève exclusivement de la sécurité sociale, que soit établie hors enveloppe pour la période 2000/2004 une planification pour la création de CAT (centres d'aide par le travail) et de MAS (maisons d'accueil spécialisées) spécifiques, que soit clarifiée la rédaction du " barème-guide d'évaluation des déficiences " pour permettre aux COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) la prise en compte des incapacités résultant du handicap neuropsychologique, et que soient renforcés des effectifs des services de rééducation fonctionnelle en spécialistes de la rééducation des fonctions supérieures. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour répondre aux demandes de l'UNAFTC.
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La question est caduque
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