Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation budgétaire délicate dans laquelle se trouvent les théâtres. Ces derniers sont en effet confrontés à un certain nombre de charges nouvelles incompressibles comme la fiscalisation des associations, la mise en place de la réduction du temps de travail ou les nombreux redressements opérés par l'URSSAF suite à une lecture nouvelle des textes. Il aimerait donc savoir si le Gouvernement compte renforcer les moyens alloués à ce secteur, chargé de missions de service public et garant d'une création artistique dynamique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/08/2000
Réponse. - La reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant, qui ont été progressivement amputées du fait de l'évolution des charges supportées par les institutions culturelles, et dont les subventions moyennes ont stagné, parfois même diminué, en francs constants depuis sept ans, est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les mesures nouvelles attribuées pour le secteur du spectacle vivant, en LFI 1999 (110 MF) et en LFI 2000 (80 MF), ont déjà permis d'inverser cette tendance tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Dans le cadre du collectif budgétaire 2000, des moyens nouveaux, d'un montant de 50 MF, sont ouverts pour le secteur du spectacle vivant, ce qui porte à 130 MF les mesures nouvelles de l'exercice 2000, permettant ainsi d'amorcer une relance durable de la politique de l'Etat en faveur de la création et des créateurs, relance qui ne manquera pas d'être poursuivie et renforcée dans le cadre de la LFI 2001. Les crédits du collectif ont été déconcentrés à hauteur de 65 % (33 MF) afin que soient poursuivies, dans un souci de cohérence, l'irrigation du territoire et la prise en compte des réalités artistiques et culturelles propres à chaque région. Cette mesure exceptionnelle permettra d'entamer la restauration des assises budgétaires des réseaux institutionnels (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres) et de leur capacité à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle. Elle aura également pour effet d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, permettant en particulier de renforcer le soutien de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques et de soutenir les équipes développant des projets innovants ou expérimentaux. Enfin, une partie de ces crédits permettra d'amorcer l'amplification de l'appui apporté aux programmes d'enseignement et de formation.
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