Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui communiquer le volume d'heures supplémentaires effectuées dans l'enseignement public secondaire au cours de l'année scolaire 1998-1999, en lui précisant l'évolution constatée par rapport aux années précédentes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Dans le tableau statistique ci-joint, sont recensées les HSA (heures supplémentaires années) effectuées par les enseignants face à élèves dans les établissements du second degré public et comptabilisées dans les bases relais nous parvenant à chaque rentrée scolaire. Elles ne prennent pas en compte celles concernant les professeurs ayant tout leur service dans d'autres établissements (enseignants en IUFM, dans les services administratifs...). Ces heures supplémentaires rendent compte d'une photographie à chaque rentrée et peuvent ne pas refléter la situation en fin d'année scolaire. Elles ne prennent pas en compte non plus les HSE (heures supplémentaires effectives). La diminution importante du nombre d'HSA effectuées à la rentrée 1997 (- 21,4 %) s'explique par le groupement de 100 000 heures supplémentaires afin de favoriser le réemploi des non-titulaires.Nombre d'heures supplémentaires années (HSA) effectuées par les enseignants des établissements du second degré public ( NOTA Voir tableau page 2085 ). Champ : France sans TOM.Source : bases-relais.
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