Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Charles de Cuttoli demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître les conditions dans lesquelles ont été autorisées à pratiquer la chirurgie en France deux personnes étrangères non titulaires de diplômes médicaux français et dont elle a prononcé la suspension à la suite d'une situation scandaleuse révélée par les médias à l'hôpital de Châteaudun (Eure-et-Loir).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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