Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 20/04/2000

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des secouristes de l'association départementale de protection civile du Cantal. Alors que les secouristes sont, de plus en plus, sollicités pour apporter leur concours en renfort des moyens de secours du ministère de l'intérieur lors des catastrophes naturelles, ils rencontrent d'importantes difficultés auprès de leurs employeurs, entreprises privées ou administrations, pour se libérer de leur activité professionnelle. Leurs absences sont, toujours, décomptées de leurs congés annuels. Les événements récents ont mis en exergue l'efficacité des équipes de secouristes, notamment en Macédoine, mais aussi lors des inondations dans le sud de la France, ou encore pendant la marée noire provoquée par le bateau Erika. En conséquence, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de réunir tous les partenaires des différents ministères concernés afin de définir des solutions pour que les bénévoles ne soient plus freinés dans leur action.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/07/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation des secouristes de l'association départementale de protection civile du Cantal. Il est à noter qu'il est fait appel, en général, aux associations départementales de secourisme dans le contexte de catastrophes, situations où la solidarité nationale et de chacun doit se manifester, tant employés qu'employeurs. La situation étant différente dans chaque département et ne pouvant relever d'une décision universellement applicable, les parties concernées (employeurs et associations départementales) peuvent se rencontrer sous la houlette du préfet afin de trouver ensemble une solution prenant en compte les intérêts de chacun et permettant aux secouristes d'intervenir en tant que de besoin. Au plan national, les difficultés que rencontrent, auprès de leurs employeurs, les secouristes lorsqu'ils apportent leur concours lors de catastrophes naturelles, ont fait l'objet d'une saisine de l'observatoire national de secourisme et plus particulièrement sa commission emploi. L'avis de cette instance n'est pas encore rendu. Dès que ce dernier sera officialisé, il sera alors procédé à une large diffusion.

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