Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 20/04/2000
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la République démocratique du Congo (RDC). Lors de sa venue à Kinshasa, les 21 et 22 octobre dernier, il a rappelé fort justement que le sort de la République démocratique du Congo ne peut laisser notre pays indifférent et qu'il s'agit d'un pays dont la stabilité est décisive pour l'équilibre du continent africain. Les membres du réseau France-Congo, pleinement satisfaits par les positions prises par la France, demandent que le Gouvernement français soutienne les accords de Lusaka exigeant un cessez-le-feu, le retrait des troupes étrangères, ainsi que la reprise du dialogue inter-congolais. Par ailleurs, le réseau France-Congo demande que la France reprenne la coopération avec la RDC, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
- page 1387
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/06/2000
Réponse. - La France soutient, depuis sa signature le 10 juillet 1999, l'accord de Lusaka. Celui-ci constitue le socle d'une solution négociée au conflit régional qui déchire la République démocratique du Congo depuis août 1998. Cet accord doit déboucher sur le retrait ordonné des troupes étrangères du territoire congolais et la restauration de la souveraineté nationale de ce pays. En étroite concertation avec ses partenaires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne, la France n'a pas cessé d'inciter les parties à l'accord à tenir leurs engagements, par des pressions répétées et en encourageant l'ONU à s'engager dans le règlement de la crise, comme l'accord de Lusaka l'y appelle. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles Josselin, a eu l'occasion d'exposer notre position sur le conflit le 24 janvier au Conseil de sécurité, à l'occasion du débat public consacré à la République démocratique du Congo. Il a notamment indiqué que nous avions apporté, à titre bilatéral (4,2 MF) et à travers l'Union européenne, (1,2 M$EU), un soutien financier important au fonctionnement de la Commission militaire mixte (CMM), créée par l'accord de Lusaka. La CMM, établie à Lusaka, regroupe des représentants de toutes les parties à l'accord. Elle est notamment chargée de superviser le cessez-le-feu et de préparer le désengagement des forces (rupture de contact). Le plan de désengagement, qu'elle a élaboré, a été adopté par le Comité politique, autre instance issue de l'accord de Lusaka, le 8 avril à Kampala. La France s'est investie pour que les Nations unies apportent une réponse aux demandes formulées par l'accord de Lusaka. La phase I de la MONUC (mission des Nations unies au Congo), à savoir le déploiement de 90 officiers de liaison (dont trois français), est achevée. La constitution et le déploiement d'une force d'observation de 5 500 hommes (MONUC-II), placée sous chapitre VII de la Charte (résolution 1291), sont à l'étude. Une mission du Conseil de sécurité, qui n'a pas encore rendu ses conclusions, s'est rendue du 4 au 9 mai dans la région pour évaluer si les conditions politiques et techniques auxquelles est subordonné le déploiement de la MONUC-II étaient satisfaites. Le représentant permanent de la France, M. Jean-David Levitte, y participait. Nous avions annoncé dès janvier que, de notre côté, nous étions prêts à apporter un appui logistique à l'opération des Nations unies, à travers une participation au transport stratégique des contingents de casques bleus, des capitales des Etats contributeurs de troupes vers Kinshasa, et l'équipement d'un bataillon africain, dans le cadre du programme RECAMP. La France pourrait envisager par la suite de maintenir un flux logistique continu, sans présence militaire permanente sur le théâtre, en fonction des besoins de la force et de l'évolution de la situation sur le terrain. En complément de la montée en puissance du dispositif onusien en RDC, la France a proposé la création, à l'examen actuellement, d'un panel des Nations unies consacré à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, notamment en violation de la souveraineté de ce pays. Enfin, s'agissant du volet interne de l'accord de Lusaka, la France soutient l'action de M. Ketumile Masire, ancien président du Botswana, désigné en décembre 1999 " facilitateur " du dialogue intercongolais. Une contribution nationale de 2 MF sera prochainement versée à la " facilitation " et un financement européen est en cours d'identification. Par ailleurs, M. Charles Josselin a annoncé à Kinshasa en octobre 1999 la reprise progressive de la coopération structurelle française avec la RDC. Les principes suivants guident cette réorientation : montée en puissance graduelle en fonction des résultats obtenus et de l'évolution du pays ; préservation d'un volet de coopération avec la société civile ; concentration sur des domaines (culture, éducation, santé, administrations économiques et financières) et des régions clefs ; coordination étroite avec les autres bailleurs de fonds, en particulier l'Union européenne. L'enveloppe 2000, d'un montant total de 26,5 MF (14,5 MF en 1999), permettra d'accompagner la reprise progressive de notre coopération officielle avec la RDC. Ses points d'application principaux sont les suivants : démarrage de trois projets du fonds de solidarité prioritaire (FSP) pour un montant total de 18 MF dans les secteurs de la santé (lutte contre les épidémies), de l'appui documentaire au profit du secteur éducatif et de la coopération technique audiovisuelle (formation des cadres et des techniciens), qui seront mis en uvre par trois assistants techniques sectoriels, un quatrième poste (directeur de la chambre de commerce franco-congolaise) devant également être pourvu ; appui à la formation des cadres administratifs, universitaires et scientifiques du pays (bourses d'études et de stages, invitations, missions d'experts pour un montant total de 1,87 MF) ; redynamisation du lien culturel et renforcement de la francophonie : le nouveau centre culturel français " La halle de la gombe " bénéficiera d'une subvention de fonctionnement de 0,92 MF (titre III) et de moyens importants sur titre IV (0,8 MF) pour le financement d'opérations dans les secteurs du théâtre, des arts plastiques, de la musique et de la danse. Le réseau des Alliances françaises en RDC, qui fera l'objet d'une profonde réforme, disposera, en 2000, d'une subvention (titre IV) de 1 MF. Enfin, dernier volet de l'implication française, une aide alimentaire de 3 000 tonnes de céréales a été programmée en faveur de la RDC pour l'année 2000.
- page 2196
Page mise à jour le