Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inscription de crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant. Malgré l'évolution des budgets alloués au ministère de la culture, les objectifs fixés pour restaurer la capacité d'action des établissements et compagnies de spectacle vivant sont loin d'être atteints. Et la loi de finances pour 2000 marque par rapport aux deux précédents exercices budgétaires une décélération de l'effort gouvernemental en faveur de la culture. A côté de cela, les établissements, comme le théâtre de l'Union (centre dramatique national du Limousin), sont confrontés à des charges nouvelles incompressibles résultant de la mise en place de la réduction du temps de travail ainsi que des nombreux redressements qu'opère l'URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales) suite à une nouvelle lecture des textes. Par ailleurs, les structures associatives, par exemple les compagnies, sont en plus confrontées à de nouvelles règles en matière fiscale. Ainsi, tous ces organismes de spectacle vivant s'en trouvent fragilisés et leurs capacités d'intervention dans le domaine de la création se réduisent fortement. Or, ils constituent un formidable outil de développement culturel, primordial dans les actions de redynamisation d'une politique humaine de la ville. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures financières qu'il entend mettre en oeuvre, au sein du collectif budgétaire, pour soutenir et renforcer les capacités d'intervention des organismes de spectacle vivant.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/03/2001
Réponse. - Le soutien au spectacle vivant constitue une composante essentielle de la politique du Gouvernement en matière culturelle. L'effort de l'Etat est à la hauteur de l'enjeu. Outre les subventions aux établissements publics de spectacle (Opéra national de Paris, théâtres nationaux) qui représentent 900 millions de francs en 2000, l'Etat soutient l'ensemble des acteurs du spectacle vivant que sont notamment les orchestres symphoniques et lyriques (205 millions de francs en 1998), les centres chorégraphiques nationaux (61,5 millions de francs), les centres dramatiques (316 millions de francs), les scènes nationales (256 millions de francs) ou encore les opéras en région (115 millions de francs). Au-delà de ces réseaux structurants, de nombreux organismes de spectacle vivant bénéficient également de subventions versées par le ministère de la culture. Afin d'affirmer plus encore le caractère prioritaire de la politique culturelle et, au sein de celle-ci, du spectacle vivant, 50 millions de francs de crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant ont été ouverts en loi de finances rectificative au printemps 2000. La loi de finances pour 2001 consolide cet effort exceptionnel. Elle comporte par ailleurs des mesures nouvelles supplémentaires tant en faveur des établissements publics du spectacle vivant que des autres intervenants du secteur.
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