Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué, aux pages 31 et 54, que la Commission entend " compléter la liste communautaire des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer l'avis du Gouvernement sur cette ambition de la Commission et s'il a consulté à ce sujet les industriels français concernés et les syndicats d'agriculteurs français.
- page 1326
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le livre blanc relatif à la sécurité alimentaire adopté le 12 janvier 2000 par la Commission européene. Ce livre blanc comporte un plan d'action très ambitieux pour les trois prochaines années, qui vise à effectuer une refonte d'ensemble de la législation communautaire. Il fait actuellement l'objet d'un examen exhaustif au sein des instances du Conseil de l'union européenne. En première approche, la France a accueilli favorablement les orientations proposées par la Commission, qui correspondent à la plupart des attentes exprimées par notre pays dans sa réponse à une précédente communication de la Commission relative à la législation alimentaire (livre vert de 1997). La France est favorable à l'extension de la liste communautaire des denrées et ingrédients pouvant être traités par ionisation. A titre national, notre pays est engagé dans la dernière phase de la transposition de l'actuelle directive communautaire qui vise à compléter la liste communautaire existante. C'est dans ce contexte que les autorités françaises entendent procéder rapidement à une large consultation de tous les acteurs concernés par ce dossier (professionnels, syndicats, représentants des consommateurs, etc.).
- page 2199
Page mise à jour le