Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la suggestion faite à la page 4 du numéro 143 (septembre 1999) du magazine Femme avenir, " que les chaînes nationales de télévision retransmettent régulièrement, à une heure de grande écoute, les spectacles de nos théâtres subventionnés. " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend inciter les chaînes publiques de télévision à diffuser de tels spectacles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/10/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre sur la place des spectacles de nos théâtres subventionnés dans la programmation des chaînes nationales de télévision et lui demande si elle entend inciter les chaînes publiques à diffuser de tels spectacles. La loi du 30 septembre 1986 modifiée, en effet, ne faisait pas mention spécifique des retransmissions de spectacles vivants, cette forme d'expression étant incluse dans la notion d' uvre audiovisuelle. En revanche, les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3, modifiés et approuvés par le décret nº 99-1229 du 31 décembre 1999, prévoient d'ores et déjà que les sociétés devront diffuser un nombre annuel minimum de spectacles vivants qui ne pourra être inférieur à quinze. Cette diffusion devra être accompagnée d'un effort des chaînes publiques, puisqu'elles devront par ailleurs " susciter des créations ou recréations originales spécialement destinées à la télévision ". La nouvelle loi nº 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 limite en outre la contrainte publicitaire qui pèse sur les chaînes publiques et prévoit la passation de contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les chaînes du secteur public. Ces mesures visent principalement à renforcer l'accomplissement des missions de service public ainsi qu'à répondre à leurs exigences de qualité dans lesquelles la diffusion du spectacle vivant s'inscrit.
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