Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/04/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la menace de suppression ou de restructuration du service de chirurgie du centre hospitalier d'Arpajon (Essonne). Elle lui fait remarquer que ce service compte 47 lits et a une activité croissante. Elle a été de 190 212 K en 1998 et 198 651 K en 1999, non compris l'obstétrique. Elle lui fait remarquer que cette suppression serait surprenante, voire incompréhensible, car le service de chirurgie répond pleinement aux recommandations prévues dans le projet de schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) de chirurgie en ce qui concerne l'équipement et le personnel. L'équivalent temps plein de chirurgiens se monte à 5,4 pour une norme de 4 ETP chirurgiens. Celui des anesthésistes est de 5 ETP contre 3 recommandés. Le service dispose de quatre salles d'opération et d'une salle de soins post-interventionnelle, d'une imagerie traditionnelle et laboratoire sur place. Le taux d'occupation marque également une progression : 71,9 % en 1998 et 73,08 en 1999. Elle lui fait également observer que ce service remplit toutes les conditions pour devenir service de proximité, avec accès pour la population à une chirurgie viscérale et orthopédique. Le maintien, la modernisation de ce service de chirurgie s'inscrivent pleinement dans une politique de cohérence. Les urgences ont été reconnues comme unité de proximité par décision de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du 10 septembre 1999. L'établissement dispose d'un service de gynécologie obstétrique (775 naissances en 1999), ce qui rend indispensable l'accès à un bloc opératoire avec présence d'anesthésistes, d'infirmiers anesthésistes et d'infirmiers de bloc opératoire 24 heures sur 24. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures visant à une confirmation du site chirurgical en pleine responsabilité au centre hospitalier d'Arpajon remplissant les recommandations de son ministère, et répondant pleinement aux besoins en matière de santé de la population du bassin de vie.
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La question est caduque
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