Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/04/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail au sein de la profession des assistantes maternelles. En effet, ces professionnelles, dont l'importance pédagogique et civique est capitale et avérée pour de nombreux enfants et leurs familles, n'ont pas bénéficié de revalorisation du minimum indiciaire depuis 1992. Qui plus est, la spécificité même de cette profession laisse à penser qu'une baisse de 10 % de leur moyenne quotidienne horaire est difficilement applicable. En conséquence, il lui demande quelle disposition le ministère pourrait prendre, afin que cette profession ne soit pas exclue de la philosophie qui préside au texte fondamental pour le progrès social qu'est la loi relative à la réduction du temps de travail.
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La question est caduque
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