Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/04/2000

M. Nicolas About attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés grandissantes que rencontrent les hôpitaux publics d'Ile-de-France à assurer leur mission, et sur la détresse qui en découle pour leurs personnels. Pour la quatrième année consécutive, la région Ile-de-France est soumise à un taux directeur particulièrement restrictif. Dans le même temps, les autorités sanitaires n'ont mené à bien aucune restructuration d'envergure qui aurait permis de dégager des marges de man oeuvre financières sur le plan régional. Cette situation a pour conséquence l'appauvrissement des établissements de santé et l'épuisement des agents. Certes, l'objectif qui consiste à réduire les inégalités sanitaires peut sembler louable. Mais ce sont les méthodes choisies pour y parvenir qui sont contestables. Il est, en effet, dangereux de bâtir une politique sur le seul indicateur financier du point ISA (indice synthétique d'activité), sans tenir compte des réalités sociologiques d'une métropole qui compte 12 millions d'habitants, avec tous les problèmes de santé et de précarité que cela implique. On peut d'ailleurs s'interroger sur la politique qui consiste à dépouiller systématiquement les hôpitaux franciliens, au profit des établissements provinciaux, alors que les besoins sanitaires de l'Ile-de-France sont loin d'être totalement couverts, notamment dans les banlieues. L'amélioration de la prise en charge sanitaire dans les autres régions ne doit pas se faire au détriment des patients franciliens. Le rapport Roche, commandé par le Gouvernement, a d'ailleurs reconnu que les hôpitaux ne pourront mener de front l'accréditation, le passage aux 35 heures et les économies budgétaires. Les hôpitaux de l'Ile-de-France n'échappent pas à ce constat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte opérer une pause dans les ponctions budgétaires que subissent les hôpitaux publics d'Ile-de-France. Pendant trois ans, l'ensemble des personnels hospitaliers ont accepté une dégradation continue de leurs conditions de travail, au nom de la solidarité. A l'heure où la reprise économique s'installe, et où les rentrées fiscales atteignent des sommets toujours plus élevés, il lui demande surtout ce qu'elle entend faire pour que l'Ile-de-France ne soit pas la grande oubliée du système sanitaire français.

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La question est caduque

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