Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 13/04/2000

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une information parue dans la presse selon laquelle l'usage du français serait désormais déconseillé, voire interdit, aux pilotes d'Air France sur l'aéroport Charles-de-Gaulle. Le français étant reconnu par l'Organisation internationale de l'aviation civile comme l'une des langues officielles utilisables à bord des avions commerciaux, il se demande où il pourra être utilisé s'il ne l'est d'abord sur les avions de la compagnie nationale et sur le plus grand aéroport du pays ! Il rappelle au gouvernement que le combat pour la francophonie est un combat de chaque jour et que chaque abandon, chaque pouce de terrain perdu, chaque reculade dans ce domaine, si immédiatement justifiés ou anodins qu'ils puissent paraître, sont à plus long terme lourds de conséquences pour la culture et le renom international de la France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000

Réponse. - Par une note de service, qu'elle a diffusée après en avoir informé l'administration de l'aviation civile, la compagnie Air France a donné à ses pilotes la consigne d'utiliser la langue anglaise à compter du 23 mars 2000 sur l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La réglementation nationale prévoit que la langue française doit, sauf cas particulier, être utilisée entre personnels navigants français et les stations au sol installées sur le territoire, la langue anglaise étant employée avec les navigants étrangers. Tant les contrôleurs aériens que les équipages français de vols commerciaux sont, en effet, pour les besoins de leur profession formés à utiliser l'une ou l'autre langue. La direction de la compagnie estime que l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle constitue un cas particulier, puisqu'à la différence de tous les autres aéroports français, plus de la moitié des échanges entre les contrôleurs et les pilotes s'effectue déjà en anglais. Dans ces conditions, l'usage d'une seule langue pourrait constituer un élément utile pour les équipages. Cette analyse n'est pas contestée par les services de l'aviation civile, qui estiment toutefois que cette mesure n'a pas d'effet direct sur la sécurité, les procédures de contrôle ne reposant pas sur la compréhension des pilotes entre eux. En définitive, après quelques jours d'expérimentation, la direction de la compagnie a décidé de retirer cette consigne, dont le respect n'était pas pleinement assuré, et qui pouvait être source de confusion.

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