Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 13/04/2000
M. José Balarello demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'il est exact qu'aucun concours d'informaticien n'est prévu tant en interne qu'en externe dans la fonction publique territoriale, et, dans le cas où cela serait, s'il ne lui apparaît pas opportun de créer une telle épreuve compte tenu des besoins actuels et prévisibles de cette spécialité. Il lui rappelle, notamment, que l'Allemagne vient d'ouvrir un quota d'immigration destiné à permettre à un nombre élevé d'informaticiens, venant notamment de l'Inde, de pourvoir aux besoins exponentiels prévisibles de cette discipline. Le concours interne permettrait d'ailleurs à un certain nombre de fonctionnaires de se familiariser avec ces outils de gestion auxquels certains, notamment au ministère des finances, sont peu accoutumés.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/09/2001
Le recrutement des informaticiens dans la fonction publique territoriale est reconnu sur le plan statutaire dans deux cadres d'emplois par l'organisation de concours par spécialités identifiant ces missions particulières. Ainsi le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que les ingénieurs exercent leurs fonctions notamment dans le domaine de l'informatique. La réforme en cours des modalités de recrutement pour ce cadre d'emplois confirme la prise en compte de ce domaine d'activité, en créant une spécialité propre à celui-ci. Par ailleurs, le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier des attachés territoriaux prévoit que les attachés exercent leurs fonctions dans les spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste. Cette dernière spécialité concerne donc directement l'informatique. Hormis la prise en compte explicite de l'informatique dans ces deux cadres d'emplois, il convient de mentionner que, dans le cadre de la modernisation des concours de la fonction publique territoriale engagée par le groupe de travail paritaire créé à cet effet sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la mise en place d'épreuves destinées à reconnaître l'aptitude des candidats à l'utilisation de l'informatique et des nouvelles technologies de la communication et de l'information fait l'objet d'une attention particulière. Cette approche vise à permettre de vérifier que les fonctionnaires territoriaux ainsi recrutés maîtrisent l'outil informatique, et ce de façon adaptée aux missions des différents cadres d'emplois auxquels ils ont vocation à accéder. Il convient enfin de rappeler que l'ouverture des concours et la détermination du nombre de places relèvent de la compétence des autorités organisatrices, au vu, notamment, des déclarations de vacances d'emplois effectuées par les collectivités.
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