Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 13/04/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau de la fiscalité pétrolière de la France. En effet, une baisse, même modérée, des taxes sur les carburants, dans le cadre de l'utilisation des excédents budgétaires de 1999, serait une mesure appréciée par une majorité de contribuables, notamment parmi les moins favorisés, qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, souvent éloigné de leur domicile. Elle pourrait également permettre, par une augmentation consécutive du pouvoir d'achat, le renouvellement d'un parc automobile parfois ancien et polluant. Une telle baisse serait un geste réel de la part du Gouvernement en faveur des automobilistes, soit la presque totalité des contribuables, et viendrait donner un poids supplémentaire à la baisse des prix des carburants résultant de la récente décision des producteurs de pétrole. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire suite à cette proposition.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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