Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 13/04/2000
M. Michel Bécot souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports afin de connaître les modalités retenues, en accord avec la Fédération française de football, pour la redistribution des bénéfices provenant de l'organistion de la Coupe du monde de football 1998, en France. Il souhaite savoir sur quels critères seront retenus les projets des petits clubs de football dont le rôle en matière d'encadrement des jeunes et d'animation en zone urbaine comme en milieu rural est reconnu.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/07/2000
Réponse. - Réussite sportive et festive, la Coupe du monde de football a également eu des retombées économiques bénéfiques pour notre pays, du fait notamment de la bonne gestion de l'événement par le comité français d'organisation. Dès la connaissance de ce résultat positif, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a fait part de sa volonté que les ressources ainsi dégagées soient dirigées en partie vers les petits clubs et le sport amateur, conformément au souhait du regretté Fernand Sastre. Dans ce but, les bénéfices de la Coupe du monde sont versés sur des lignes spéciales du Fonds national pour le développement du sport, regroupées sous le nom " Fonds Fernand-Sastre ". Le conseil de gestion de ce fonds a tenu sa première réunion officielle le lundi 21 février 2000. Ce conseil, présidé par Mme la ministre de la jeunesse et des sports, comprend quinze membres dont six représentants de l'Etat, sept représentants de la Fédération française de football et un représentant du Comité national olympique et sportif français. Les villes organisatrices de la Coupe du monde de football 1998 y sont représentées avec voix consultatives par deux maires. Il a adopté un règlement intérieur fixant les modalités de répartition et d'utilisation des bénéfices de la Coupe du monde, conformément à la convention signée le 12 juillet 1999 entre l'Etat et la Fédération française de football. L'utilisation du Fonds Fernand-Sastre est destinée au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales, et devant répondre à l'un des trois critères suivants : soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la Fédération française de football, qui prend en compte les besoins du football amateur et celui de haut niveau. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs ainsi que pour la création de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ; soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la Coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ; ou encore s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que les villes sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports ayant accompagné la Coupe du monde. Avant d'être soumis à la décision du conseil de gestion, les projets sont préalablement examinés au niveau départemental puis au niveau régional, par une commission présidée par le préfet de région, et comprenant des représentants de la ligue régionale de football, ainsi que le président du comité régional olympique et sportif. Le conseil de gestion doit veiller à ce que soit retenu au moins un projet par département sur l'ensemble du territoire national. Suite à un engagement de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, les décisions du conseil de gestion font l'objet d'une communication publique régulière, assurant la totale transparence de la redistribution de ces bénéfices. Une première dotation de 31 millions de francs a été attribuée, le 8 juin dernier, à 111 projets par le conseil de gestion du Fonds Sastre. Les 111 projets retenus se répartissent comme suit : 11 concernent des équipements de football, 44 s'inscrivent dans le cadre du plan national de développement du football (formation, lutte contre la violence, football féminin), 51 ont trait à des actions sportives et culturelles à caractère social, 5 prévoient des équipements sportifs dans 5 villes sites ayant accueilli la Coupe du monde.
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