Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place de la création d'entreprises dans la politique d'insertion économique. Le réseau des fonds France Active, avec ses vingt-six fonds régionaux, s'attache à la promotion des initiatives s'inscrivant dans la sphère de l'insertion par l'activité économique. Pour le Gouvernement, quelle doit être la place de la création d'entreprise dans la politique d'insertion économique ? Quel bilan peut-on dresser, en ce domaine, à ce jour ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement attache une grande importance à la place de la création d'entreprises dans la politique d'insertion économique. C'est la raison pour laquelle l'Etat apporte un appui financier à de nombreux réseaux d'aide à création d'entreprises que ce soit directement sur son budget ou par le biais de la caisse des dépôts et consignations par exemple. Ainsi, certains réseaux dont France Active, cité par l'auteur de la question, aident à la création d'entreprises en privilégiant de façon appropriée et sur l'ensemble du territoire, l'initiative individuelle et collective, en la plaçant au c ur des stratégies de redéploiement de l'emploi et de développement des territoires. Par ailleurs, l'institut de développement de l'économie sociale, institution financière de nature privée, bénéficie d'une participation de l'Etat à hauteur de 28,3 % de son capital et gère pour le compte de ce dernier trois fonds de garanties spécialisés en direction de publics en difficulté ou de femmes. Il s'agit du fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes, le fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économie et du fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés.
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