Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'organisation interministérielle nécessaire à une politique nationale de la création d'entreprise. La création d'entreprise concerne de très nombreux secteurs relevant de ministères bien différents : économie, affaires sociales, industrie, agriculture, recherche, commerce, artisanat, culture... Comment s'organise au sein du Gouvernement la concertation interministérielle nécessaire à une politique nationale de la création d'entreprise ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/10/2000
Réponse. - Une politique nationale de soutien à la création d'entreprise procède nécessairement d'une concertation interministérielle, dans la mesure où, sur le terrain, les projets des candidats à la création relèvent de différents secteurs d'activité, nécessitent la mise en uvre de mécanismes de financement aidés, ou requièrent des mesures spécifiques adaptées à la situation des porteurs de projet. La participation des principaux départements ministériels intéressés aux états généraux de la création d'entreprise le 11 avril 2000 a clairement témoigné de cette concertation, de même que les mesures annoncées par le Premier ministre. La mise en uvre de ces dispositions fait appel aux compétences relevant des divers départements ministériels, notamment les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'emploi et de la solidarité, de la recherche et de la justice. Enfin, une collaboration s'établit de fait entre les administrations qui passent des conventions avec les réseaux d'appui aux créateurs et repreneurs, pour s'assurer de la qualité de leurs prestations.
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