Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans la création d'entreprise. L'ADEME vient d'élargir ses compétences à l'ensemble du développement durable. Sur ce concept nouveau mais essentiel, l'ADEME peut constituer un lieu de ressources essentiel. Il est regrettable que l'ADEME n'ait pas été invitée aux débats des " Etats généraux de la création d'entreprise ". En effet, les secteurs d'activité de l'ADEME s'ouvrent chaque jour davantage à la dynamique entrepreneuriale. Le Gouvernement est-il décidé à faire du développement durable un espace majeur pour une stratégie nationale de la création d'entreprise ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le Premier ministre a rappelé, lors du colloque européen " Aménagement et développement durable du territoire " du 3 avril dernier, que le développement durable a été dès l'origine au c ur des orientations du Gouvernement, en particulier dans son combat pour la croissance et l'emploi. La relance vigoureuse de la politique de maîtrise de l'énergie décidée en 1998, concrétisée par une dotation supplémentaire de 500 millions de francs à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), est un élément important de cette stratégie du développement durable : elle contribue à l'indépendance et à la sécurité énergétique de notre économie, ainsi qu'à la préservation de l'environnement. Elle permet le remplacement de tonnes de pétrole importées par des emplois en France. Dans le même temps, l'avènement de la taxe générale sur les activités polluantes conduisait à une budgétisation de l'ensemble des ressources de l'ADEME, autorisant davantage de souplesse dans son fonctionnement. Ces profonds changements et ce renforcement de ses compétences ont conduit à repenser l'ensemble des procédures d'intervention de l'ADEME pour leur conférer une efficacité maximale et les inscrire clairement dans la perspective du développement durable de notre pays. En particulier, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, trois grands types d'intervention ont été retenus. Tout d'abord, les aides à la décision et le financement d'audits énergétiques, conduisant à la revitalisation durable d'un réseau de bureaux d'études compétents. Ensuite, la facilitation de l'accès des PME/PMI aux financements bancaires par l'intermédiaire d'un fonds de garantie pour les investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME), dont on attend un fort effet démultiplicateur. Les 50 millions de francs dont il a été doté devraient permettre de lever plus de 1,5 milliard de francs de financements. Enfin, une part significative des ressources sera consacrée à des aides à l'investissement, exclusivement pour des " opérations exemplaires du développement durable ", qui seront évaluées au cas par cas. Ces mesures représentent un soutien important à des domaines fragiles. Elles conduisent à brève échéance à la création d'emplois et d'entreprises tant dans la production d'énergie à partir de sources renouvelables que dans la production d'équipements d'utilisation rationnelle de l'énergie. Par ailleurs, l'ADEME étudie actuellement, à la demande du secrétaire d'Etat à l'industrie, les dispositifs qui permettraient de conforter les " hauts de bilan " des entreprises impliquées dans les énergies renouvelables afin de leur donner les moyens de satisfaire leurs ambitions de croissance. Ils complèteront notamment l'action des fonds d'investissement PROXIDEV et ELECTROPAR créés par EDF pour le financement des jeunes entreprises du secteur électrique. Enfin, il faut rappeler que les politiques environnementales mises en uvre par l'agence ont fortement contribué à l'émergence et continuent à soutenir le développement des éco-activités de l'industrie et des services. En 1997, ces éco-activités représentaient 70 000 emplois, répartis dans 1 800 entreprises pour un chiffre d'affaires de 63 milliards de francs.
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