Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 1999 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 85, qu'un effort doit être réalisé dans la conception, l'aménagement et l'entretien des couloirs et surtout des escaliers des établissements scolaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - En matière de conception, d'aménagement et d'entretien des établissements scolaires, les collectivités compétentes sont, depuis 1983, les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. C'est donc à ces collectivités, et non à l'Etat, qu'il appartient d'intervenir pour mettre en uvre les propositions en matière immobilière du rapport 1999 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, et en particulier celles qui concernent la conception, l'aménagement et l'entretien des couloirs et escaliers.
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