Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 1999 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel il est proposé, à la page 63, de nommer des inspecteurs d'hygiène et de sécurité pour les établissements d'enseignement supérieur. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la concrétisation d'une telle proposition.
- page 1205
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/2000
Réponse. - La mise en place d'un réseau d'inspecteurs d'hygiène et de sécurité pour les établissements d'enseignement supérieur est l'une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale. Elle fait actuellement l'objet d'une étude entre la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DPATE), chargée de ce dossier, et la conférence des présidents d'université (CPU), qui permettra d'arrêter les modalités pratiques de désignation de ces personnels.
- page 1970
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