Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 06/04/2000
M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour. Dans certains cas, les délais de renouvellement de délivrance des cartes de séjour de résidents deviennent extrêmement longs (six mois). Ils suspendent dès lors le versement des prestations de la caisse d'allocations familiales et certaines familles se retrouvent privées de ressources pendant plusieurs mois. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour éviter ce type de situation.
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La question est caduque
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