Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 06/04/2000
M. Alex Türk demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant du rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), recommandant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'aléas thérapeutiques, financé par une assurance médicale obligatoire des médecins, dont le coût pourrait être contenu en prévoyant l'abandon par les caisses d'assurance maladie de leur recours contre les tiers (L'Argus du 3 mars 2000).
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La question est caduque
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