Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 06/04/2000
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires. Sans revenir une nouvelle fois sur le non-respect des délais de réponse, il souhaiterait faire part de son étonnement sur le mode de traitement de ces réponses. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises que pour différentes questions portant sur un même sujet les sénateurs ne recevaient pas nécessairement la réponse ministérielle appropriée en même temps. De plus, pour une question de même nature posée par un député et par un sénateur une réponse pouvait être apportée à l'un mais pas à l'autre, indépendamment de sa date de dépôt publiée au Journal officiel. En conséquence, il souhaiterait savoir quelle est la règle adoptée en la matière par le Gouvernement et plus particulièrement si celui-ci répond dans un même Journal officiel à toutes les questions traitant le même thème ou bien si les réponses sont faites en fonction de la date des dépôts des questions ou bien encore s'il est répondu à certains parlementaires et pas à d'autres.
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La question est caduque
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