Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour simplifier le système particulièrement complexe de la gestion des mesures d'exonération de cotisations sociales, lesquelles représentent une lourde contrainte pour les entreprises, mais également pour les organismes chargés du recouvrement.
- page 1209
La question est caduque
Page mise à jour le