Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la recherche les conclusions du conseil européen de Lisbonne de mars 2000 en ce qu'elles concernent le secteur de la recherche. Le communiqué officiel fait état d'un objectif à atteindre pour la fin 2001 consistant en la création d'un brevet communautaire pour réduire les coûts de la protection intellectuelle. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler la situation actuelle en cette matière au sein de l'Union européenne et de lui en dire un peu plus sur la façon dont les Quinze comptent s'y prendre afin d'atteindre cet objectif.
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La question est caduque
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