Question de M. ALTHAPÉ Louis (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Louis Althapé interroge Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de restructuration des services douaniers de la direction de Bayonne. En effet, le 25 février 2000, le directeur régional des douanes de Bayonne a réuni les organisations syndicales pour leur communiquer un plan de réorganisation des services de la surveillance et des opérations commerciales, qui semble avoir été élaboré sans aucune concertation préalable. Ce plan prévoit en particulier la suppression de six brigades de surveillance, la disparition des bureaux de dédouanement de Hendaye et de Lacq, ainsi que la fermeture de quatorze recettes locales, ce qui représente un tiers des effectifs. Ce plan est-il toujours d'actualité ou faisait-il partie de la réforme de Bercy qui a été abandonnée par le Gouvernement ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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