Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une directive de la direction des opérations et du développement d'Air France demandant aux équipages de cette compagnie d'utiliser exclusivement la langue anglaise. Alors que le français est une des langues officiellement reconnues par l'Organisation de l'aviation civile internationale avec l'anglais, l'espagnol et le russe, la direction des opérations et du développement technique d'Air France a pris la décision saugrenue d'imposer, sans aucune concertation préalable, aux équipages d'utiliser la langue anglaise dans leurs échanges radio avec l'aéroport Charles-de-Gaulle. Ce qui aboutirait à la situation cocasse où deux agents dont la langue maternelle est le français dialogueraient en anglais dans le ciel d'Ile-de-France. Cette décision contrevient aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1984 qui prévoit l'utilisation du français dans les communications entre les pilotes et les stations au sol français. Air France, qui représente la France dans le monde entier, ne doit pas abandonner ce qui fait sa richesse et son identité, à savoir la langue française. Celle-ci ne freinera en rien son développement ni celui de l'aéroport Charles-de-Gaulle. C'est pourquoi il lui demande d'attirer l'attention de la direction d'Air France et de la direction générale de l'aviation civile sur le fait que le bilinguisme n'a jamais été impliqué dans un incident aérien, que nombre de pilotes et de contrôleurs de la compagnie nationale se révoltent contre cette décision et que leurs homologues francophones partagent leur indignation légitime.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000
Réponse. - Par une note de service, qu'elle a diffusée après en avoir informé l'administration de l'aviation civile, la compagnie Air France a donné à ses pilotes la consigne d'utiliser la langue anglaise à compter du 23 mars 2000 sur l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La réglementation nationale prévoit que la langue française doit, sauf cas particulier, être utilisée entre personnels navigants français et les stations au sol installées sur le territoire, la langue anglaise étant employée avec les navigants étrangers. Tant les contrôleurs aériens que les équipages français de vols commerciaux sont, en effet, pour les besoins de leur profession formés à utiliser l'une ou l'autre langue. La direction de la compagnie estime que l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle constitue un cas particulier, puisqu'à la différence de tous les autres aéroports français, plus de la moitié des échanges entre les contrôleurs et les pilotes s'effectue déjà en anglais. Dans ces conditions, l'usage d'une seule langue pourrait constituer un élément utile pour les équipages. Cette analyse n'est pas contestée par les services de l'aviation civile, qui estiment toutefois que cette mesure n'a pas d'effet direct sur la sécurité, les procédures de contrôle ne reposant pas sur la compréhension des pilotes entre eux. En définitive, après quelques jours d'expérimentation, la direction de la compagnie a décidé de retirer cette consigne, dont le respect n'était pas pleinement assuré, et qui pouvait être source de confusion.
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