Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 06/04/2000
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le schéma de la réorganisation de la transfusion sanguine, et plus particulièrement dans l'interrégion Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon. Les médecins et le personnel dénoncent le manque de consultation suffisant ainsi que les arguments avancés par l'Agence française du sang (AFS), aux objectifs médico-technique, économique et social, du fait que l'équipe de qualification biologique des dons de Toulouse a été et reste novatrice en termes d'organisation des missions qui lui incombent et de prévention des risques transfusionnels ; elle comprend mal les raisons qui ont prévalu au choix d'un site unique de qualification biologique des dons à Montpellier. Ces personnels ont exigé de façon très largement majoritaire une évaluation de faisabilité afin de valider le projet de l'AFS. Evaluation contestée sur le fond, car l'expérimentation ne portait pas sur l'ensemble des trois disciplines mais uniquement sur l'immuno-hématologie. Elle lui demande quelles mesures seront prises pour associer dans la transparence, et le plus largement possible, les différents intervenants avant toute décision irréversible. Et lui rappelle que le maintien de deux plateaux de qualification, proches de leurs services de préparation et des CHU régionaux, est un garant de sécurité pour les malades des deux régions.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/07/2000
Réponse. - La réorganisation de la transfusion sanguine en région Midi-Pyrénées repose sur un regroupement avec la région voisine du Languedoc-Roussillon et une complémentarité dans la répartition des tâches entre les différents sites transfusionnels de ces deux régions. Le principe de ce regroupement n'a pas fait l'objet de contestations lors des diverses concertations qui se sont déroulées au cours de l'année 1999 dans la phase préparatoire et dans la phase active de révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine. Par contre une opposition vive s'est manifestée parmi le personnel de l'établissement de Toulouse sur la répartition des activités, celle-ci prévoyant l'attribution de la totalité de la qualification des dons au site de Montpellier. Cette répartition des activités recherche l'équilibre entre les deux régions sans jamais sacrifier à la qualité et à la sécurité transfusionnelle. Elle ne présente aucun inconvénient pour les utilisateurs de produits sanguins de la région Midi-Pyrénées et fait de Toulouse un pôle d'avenir en lui confiant les activités de thérapie cellulaire. Une réunion a été organisée récemment au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, conformément à l'engagement pris le 21 mars à l'Assemblée nationale. Cette réunion s'est tenue en présence des responsables de l'établissement de transfusion sanguine et des élus toulousains et régionaux, pour rechercher une solution de nature à satisfaire à toutes les obligations et à toutes les exigences en s'appuyant sur des informations objectives. Les objections qui ont été soulevées contre le transfert vers Montpellier de l'activité de qualification des dons ont conduit la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à prévoir une période d'expérimentation de ce dispositif. Cette expérimentation permettra de vérifier que l'organisation prévue est parfaitement opérationnelle et permet de faire face à toutes les situations prévisibles. Si ladite expérimentation devait prouver le contraire elle serait entièrement et immédiatement réversible et alors d'autres dispositions seraient envisagées.
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