Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/04/2000
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que la sécurité est un droit fondamental, un droit pour tous, qui doit être garanti, dans les mêmes conditions, quelle que soit la commune ou quel que soit le quartier. Il se réjouit que le Gouvernement qui a fait, de la sécurité quotidienne, la priorité de son action, après l'emploi, ait décidé, pour répondre aux demandes exprimées et faire reculer la délinquance et les incivilités, d'orienter la lutte contre l'insécurité au plus près du terrain. La réforme engagée qui se traduit par le développement de la police de proximité va dans ce sens. L'expérimentation a démontré que c'est, en effet, la meilleure façon de répondre aux besoins des habitants qui attendent de la police qu'elle soit à l'écoute de leurs problèmes, plus visible, et donc plus présente, mieux reconnue et plus efficace. Par ailleurs, l'objectif d'une police qui ne doit pas seulement réagir mais anticiper, selon le souhait du Gouvernement, mérite aussi d'être souligné. Pour cela, les contrats locaux de sécurité lancés par le Gouvernement en octobre 1997 constituent un excellent outil de par le partenariat qu'ils impliquent et leur adaptabilité aux situations spécifiques locales. C'est donc vers une profonde transformation de la police nationale que l'on s'oriente, qui va nécessiter formation et moyens supplémentaires. Plus précisément et concernant la ville de Narbonne (Aude), il lui indique qu'une première série de mesures a été mise en oeuvre, notamment sur les quartiers ouest, répondant aux objectifs du Gouvernement pour le développement d'une police plus proche des habitants. C'est pourquoi il lui demande dans ce cadre de quels moyens en général et notamment en effectifs le commissariat de Narbonne (Aude) pourra disposer, afin d'assurer une présence de la police plus soutenue y compris nocturne, sur la voie publique ? Par ailleurs, la réforme engagée devant faire l'objet d'une généralisation en trois phases, pour couvrir tout le territoire national en 2002, il lui demande s'il entend agir pour que la situation de Narbonne et de ses quartiers sensibles soit prise en compte, dans le cadre de la mise en place de la première phase prévue, d'avril à décembre 2000 ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2000
M. le président. La parole est M. Courteau, auteur de la question n° 799, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, autant le dire tout de suite, les axes de la réforme de la police nationale
que vous avez présentés et qui visent à instituer une police de proximité recueillent mon accord total.
Effectivement, après l'emploi, la sécurité quotidienne est l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, qui
sont soucieux de voir reculer la délinquance et les actes d'incivilité.
Qu'attendent-ils de la police ? D'abord, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, ils attendent non seulement
qu'elle réagisse aux événements, mais surtout qu'elle anticipe. Ils souhaitent également une police plus visible, donc
plus présente, mais aussi mieux reconnue dans les quartiers et à leur écoute. Car c'est bien parce que la police sera à
l'écoute des habitants qu'elle pourra mieux traiter les problèmes. Bref, ils attendent de la police qu'elle remplisse ses
missions de prévention, de dissuasion et, si nécessaire, de répression, tout en restant en contact permanent avec la
population. Ils attendent qu'elle participe, en partenariat, à la vie de la cité.
Or, force est de constater que ces légitimes attentes correspondent exactement aux objectifs que vous avez fixés à la
police de proximité et que les contrats locaux de sécurité lancés par le Gouvernement en octobre 1997 peuvent
constituer un excellent outil, de par le partenariat qu'ils impliquent et leur adaptabilité aux situations locales. M. le
Premier ministre a d'ailleurs dit : « La sécurité, responsabilité de l'Etat, est aussi le résultat de l'action des collectivités,
des services et associations du champ social. »
L'éducation à la citoyenneté et à la morale civique est une responsabilité de l'école. Nous pourrions ajouter que la
garantie de sécurité dépend aussi des conditions de vie de la population et des valeurs qui sont transmises.
Cela dit, la sécurité quotidienne de nos concitoyens doit être la priorité, parce que le sentiment d'insécurité s'accroît,
parce que les actes d'incivilité - bruits, nuisances multiples - rendent la vie plus difficile dans certains quartiers.
Plus précisément, concernant mon département, l'Aude, et particulièrement la ville de Narbonne, une première série de
mesures a d'ores et déjà été mise en oeuvre, notamment dans les quartiers ouest de la ville, conformément à l'objectif
du Gouvernement de mettre en place une police plus proche des habitants.
Il importe maintenant, monsieur le ministre, de conforter, d'améliorer ces premières mesures pour assurer une présence
de la police plus soutenue, y compris la nuit, sur la voie publique, ce qui implique des moyens correspondants.
Par ailleurs, la réforme engagée devant faire l'objet d'une généralisation en trois phases de la police de proximité, je
souhaiterais que la situation de Narbonne et de ses quartiers sensibles soit prise en compte dès que possible.
M. le président. Pour vous conforter dans vos propos, monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens à dire que la Ville de
Marseille a conclu un contrat local de sécurité et que les chiffres sont bons. Nous avons bien fait de le signer !
Cela dit, je vous donne la parole, monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, assurer un droit égal
de tous nos concitoyens à la sécurité a été l'une des premières priorités affirmées par le Gouvernement lors du colloque
de Villepinte. Cela concerne évidemment la ville de Narbonne, comme Marseille, que M. le président vient d'évoquer,
Carcassonne, dans votre département, Périgueux, dont on a parlé tout à l'heure, et beaucoup d'autres villes.
A ce jour, 368 contrats locaux de sécurité ont été signés et 350 sont en cours d'élaboration. C'est le cas
particulièrement de Carcassonne et de Narbonne, et nous espérons arriver prochainement à un résultat.
L'action partenariale que nous avons engagée dans la circonscription de Narbonne se traduit dès maintenant par un
certain nombre de mesures qui viennent en anticipation de la mise en place de la police de proximité. J'en ai déjà
indiqué le calendrier, et je précise que les trois phases vont se succéder très rapidement, mais à vrai dire sans solution
de continuité, la généralisation devant être acquise au début de 2002.
Dès maintenant, vous venez de le dire, plusieurs mesures ont été réalisées à Narbonne pour renforcer la présence
policière sur la voie publique. Ainsi, six gardiens de la paix et six adjoints de sécurité ont été fidélisés sur trois secteurs
de la ville : le secteur est, le centre-ville et les quartiers ouest, où une structure décentralisée est opérationnelle depuis
octobre 1999, c'est-à-dire depuis un peu plus de six mois. Ces fonctionnaires assurent leurs actions de quartier les
jours de semaine jusqu'à vingt heures, vingt et une heures en période estivale.
Par ailleurs, en complément de la brigade anticriminalité de nuit déjà existante, une brigade anticriminalité de jour a été
créée en février 2000. Elle fonctionne du mardi au samedi, de quinze heures à vingt-trois heures.
Enfin, cette couverture policière est complétée par les patrouilles des unités de roulement du commissariat central et,
ponctuellement, par celles des personnels de la CRS 57 en résidence dans l'Aude.
Ce dispositif a permis l'obtention de résultats encourageants en matière de lutte contre la délinquance de voie publique.
En effet, le nombre de délits de voie publique a baissé de 12,2 % au premier trimestre 2000 par rapport au premier
trimestre 1999. De plus, lors de la même période, il convient de souligner que l'activité judiciaire s'est traduite par une
hausse significative du nombre des faits élucidés - passant de 184 à 325, soit une augmentation de 76,6 % - des
personnes mises en cause en augmentation de 33,7 % - ainsi que des gardés à vue, en augmentation de 31,4 %.
Ces résultats sont le fruit de la mobilisation des personnels de la circonscription de Narbonne, laquelle dénombrait, le
1er mai 2000, cent sept fonctionnaires de tous grades assistés de quatorze adjoints de sécurité. Comparés au 1er
janvier 1997, date à laquelle le commissariat comptait cent fonctionnaires et dix policiers auxiliaires, les effectifs ont été
accrus de onze agents.
Vous pouvez être assuré, monsieur le sénateur, de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien
négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat ainsi que le droit fondamental à
la sécurité, en particulier dans la circonscription de Narbonne.
Afin de faciliter la généralisation de la police de proximité, qui ne pouvait pas intervenir au regard des critères retenus en
première phase - seuls ont été retenus, en effet, les départements considérés comme très sensibles, parmi lesquels
l'Aude ne figure pas, mais je veillerai à ce que tous les éléments soient pris en compte afin qu'elle puisse intervenir
rapidement dans la circonscription qui vous est chère - je porterai la plus grande attention à l'évolution des moyens
dans cette circonscription à l'occasion des futurs mouvements de personnels, de la poursuite de la mise en oeuvre du
programme emplois-jeunes et de l'application rapide des mesures d'accompagnement de la police de proximité
décidées notamment en matière d'équipements et de formation.
Se posent toujours, notamment, le problème de la disponibilité des personnels - quand ils sont en formation, il est
évident qu'ils ne sont pas sur place - et celui des congés. Je suis sensible à tous ces problèmes, qui sont d'autant plus
difficiles à résoudre que nous sommes en présence de personnels qui ont des droits à récupération, dont la moyenne
d'âge est supérieure à la moyenne nationale, et qui, par conséquent, font valoir un certain nombre de droits acquis
souvent importants. Mais je ferai en sorte que l'ensemble des moyens disponibles soient dynamisés au mieux sur la
circonscription de Narbonne.
M. Roland Courteau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, je vous remercie. Compte tenu des précisions que vous m'avez apportées,
j'aurai l'occasion de reprendre contact avec vous ou avec vos services.
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